La gestion des déchets, le recyclage du plastique et les échanges thermiques dans le bâtiment: Trois domaines environnementaux étroitement liés

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Le programme de la gestion des déchets avec une série d’actions stratégiques

Le Maroc connait depuis longtemps un véritable problème dans le domaine de la gestion des déchets. A cet objectif, le gouvernement marocain lance une série d’actions stratégiques comportant des lois constituant le cadre juridique de la gestion des déchets ainsi que le Programme National des Déchets Ménagers et assimilés (PNDM).
Depuis que le Maroc avait enregistré 5,2 millions de tonnes d’ordures ménagères/an, 20 400 tonnes de déchets médicaux/an, dont plus de 6 336 tonnes considérés comme très dangereux et 1,6 millions de tonnes de déchets industriels par an, dont 256.000 de type dangereux, alors il a tracé des objectifs pour s’en débarrasser en créant un cadre de vie agréable. Ces objectifs concernent la collecte et le traitement des déchets ménagers et la réalisation des décharges contrôlées et des décharges ménagères et assimilées au profit de tous les centres urbains. Ces objectifs englobent aussi la réhabilitation ou la fermeture de toutes les décharges existantes et le développement de la filière « tri-recyclage-valorisation avec des actions pilotes de tri.
Le Gouvernement marocain a entrepris récemment, une série d’actions stratégiques dans le but d’améliorer le domaine de la gestion des déchets ménagers notamment :
– la promulgation de la loi sur la gestion des déchets solides;
– l’élaboration d’un Programme National des Déchets Ménagers et assimilés (PNDM) pour la mise à niveau de ce secteur.

Le cadre juridique relatif à la gestion des déchets :
L’arsenal juridique relatif à la gestion des déchets solides s’est renforcé en 2006 par l’adoption de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Cette loi arrête les règles et les principes fondamentaux qui se rapportent à la gestion des déchets et à leur élimination. Les apports les plus importants de ce texte se déclinent comme suit :
Il définit les règles d’organisation des décharges existantes et appelle à leur remplacement par des décharges contrôlées en classant ces dernières en trois catégories distinctes en fonction des types de déchets qu’elles sont autorisées à recevoir ;
Il incite à la planification de la gestion des déchets en prévoyant l’établissement de plans directeurs adaptés au niveau territorial et au plan des catégories de déchets.
Il confirme la responsabilité de la commune en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés;
Il instaure le principe d’une redevance d’enlèvement et d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Le conseil communal concerné fixe le taux de cette redevance dans les formes et conditions prévues par la loi;
Il prévoit la possibilité de commercialisation et de réutilisation par les communes des produits des déchets valorisés ;
Il met en place un système de responsabilisation des générateurs des déchets (principe du pollueur – payeur);
Il fixe par voie réglementaire les délais de mise en place des installations de tri, de traitement, d’élimination ou de valorisation des déchets ;
Il fixe par voie réglementaire les prescriptions techniques concernant le tri, l’emballage, la collecte, le transport, le stockage, le traitement et l’élimination des déchets ainsi que leur classification.
Pour la mise en œuvre de cette loi, un ensemble de décrets d’application ont été adoptés. Il s’agit en l’occurrence du :
Décret n° 2-09-253 du 18 juillet 2008 portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux.
Décret n° 2-07-139 du 21 mai 2009 relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques.
Décret n° 2-09-284 du 8 décembre 2009 fixant les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées.
Décret n° 2-09-538 du 22 mars 2010 fixant les modalités d’élaboration du plan directeur national de gestion des déchets dangereux.
Décret n° 2-09-285 du 6 juillet 2010 fixant les modalités d’élaboration du plan directeur préfectoral ou provincial de gestion des déchets ménagers et assimilés et la procédure d’organisation de l’enquête publique afférente à ce plan.
Décret n° 2-09-683 du 6 juillet 2010 fixant les modalités d’élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricole et inerte et la procédure d’organisation de l’enquête publique afférente à ce plan.

Programme National des Déchets Ménagers et assimilés (PNDM)
Dans le cadre de la politique de réforme et de développement du secteur des déchets ménagers, le Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement et le Ministère de l’Intérieur, avec l’appui de la Banque Mondiale, a élaboré un programme intitulé le PNDM. Ce programme a un coût estimé à 40 Mrds de DH. Il a pour objectif :
• Assurer la collecte et le nettoiement des déchets ménagers pour atteindre un taux de collecte de 90% en 2015 et 100% en 2020.
• Réaliser des décharges contrôlées des déchets ménagers et assimilés au profit de tous les centres urbains (100%) en 2015.
• Réhabiliter ou fermer toutes les décharges existantes (100 %) en 2015.
• Moderniser le secteur des déchets par la professionnalisation du secteur.
• Développer la filière de «tri-recyclage-valorisation», avec des actions pilotes de tri, pour atteindre un taux de 20 % du recyclage en 2015.
• Généraliser les plans directeurs de gestion des déchets ménagers et assimilés pour toutes les préfectures et provinces de Royaume.
• Former et sensibiliser tous les acteurs concernés sur la problématique des déchets.

L’écotaxe au service du développement de la filière de recyclage du plastique

Le secteur du recyclage au Maroc est un secteur important. Ainsi le nombre de récupérateurs des déchets est estimé à près de 10.000 personnes. Le chiffre d’affaire réalisé par cette activité est estimé à environ 168 millions DH/an pour les récupérateurs et environ 363 millions DH pour les grossistes.
Toutefois, il faut admettre que ce secteur est essentiellement informel, que les récupérateurs travaillent dans des conditions économiques, sociales et sanitaires très précaires. Sans oublier l’impact négatif de leurs activités sur l’environnement.
Le Gouvernement qui a érigé la préservation de l’environnement en priorité nationale, vise à organiser le secteur du recyclage en créant les conditions favorables à son développement. Dans ce cadre le Programme National de Gestion des Déchets Ménagers (PNDM), qui a pour objectif d’améliorer la gestion des déchets, vise entre autres, d’atteindre un taux de recyclage des déchets de 20% à l’horizon 2020, à travers le développement des filières de recyclage et l’organisation de ce secteur.
La Loi Cadre portant la Charte nationale de l’Environnement et du Développement Durable, qui constituera la référence de toutes les politiques publiques, traduit la volonté de notre pays d’inscrire les efforts de développement économique, social et culturel dans une perspective durable.
Parmi les principes énoncés par cette loi Cadre, il y a le principe de la responsabilité et l’obligation de procéder, à la réparation des dommages causés à l’environnement. Elle stipule, entre autres, la mise en place d’instruments économiques et les mesures d’incitation financières et fiscales, dont les taxes et les impôts destinés à encourager le financement des projets environnementaux.
C’est dans ce cadre, que s’inscrit l’institution d’une écotaxe sur la vente, sortie usine et à l’importation des matières plastiques et les ouvrages en ces matières relevant du chapitre 39 du système harmonisé (SH) et dont le taux est fixé à 1,5% ad valorem.
Cette taxe a pour objectifs de financer l’émergence et le développement de la filière de recyclage du plastique, et l’intégration du secteur informel existant.
Les recettes de cette taxe estimées à près de 157 Millions Dh annuellement, alimenteront le Fonds National de l’Environnement, qui est un compte d’affectation spéciale, dédié à l’initiation de projets pour la protection et la mise en valeur de l’environnement, et qui contribuera au financement des projets visant le développement de la filière de recyclage à partir de 2015.
En effet, les recettes de cette écotaxe vont servir à financer les projets de tri en amont ou en aval de la mise en décharge et les filières de valorisation (création des petites et moyennes entreprises). Ces projets permettront intégrer les actuels intermédiaires et les anciens chiffonniers et d’organiser la filière et ainsi de sortir une grande partie des acteurs du circuit de l’informel.

Entre le bâtiment et son environnement, des échanges thermiques à repérer

L’ensemble des parties d’un bâtiment est soumis aux transferts thermiques, qui sont des échanges de chaleur entre le milieu chaud et le milieu froid (généralement de l’intérieur vers l’extérieur).
La connaissance et la maîtrise de ces transferts thermiques permet une gestion de la facture énergétique d’un bâtiment. La diminution de ces échanges thermiques permet de maintenir une température tempérée à l’intérieur du bâtiment en y apportant le moins d’énergie possible. Elle permet également d’orienter la conception du bâtiment dans un cadre réglementaire tout en visant un compromis entre coût énergétique et confort.
Une étude complète nécessite de distinguer les sources de chaleur internes et externes au bâtiment, c’est-à-dire les parties actives, des parties passives comme les surfaces extérieures, les vitres, la toiture par exemple.
La thermique du bâtiment décrit les échanges thermiques qui se réalisent entre un bâtiment et son environnement. Cette analyse va reposer sur toute une série de facteurs qui sont d’ordre environnementaux :
• l’emplacement géographique d’un bâtiment (longitude, latitude, altitude) et les données climatiques afférentes ;
• l’implantation générale du bâtiment : relief accidenté, rase campagne, forêt, contexte urbain ou rural
• la nature du sol ;
Un échange de chaleur se produit entre deux milieux lorsqu’il existe une différence de température entre ces deux milieux. La chaleur se propage d’un milieu chaud vers le milieu froid par conduction, rayonnement et convection.
Il est à préciser qu’une étude complète nécessite de distinguer les sources de chaleur internes et externes au bâtiment, c’est-à-dire les parties actives, des parties passives comme les surfaces extérieures, les vitres, la toiture par exemple.
L’«enveloppe thermique» d’un bâtiment est la surface qui sépare le volume intérieur chauffé du bâtiment de l’environnement extérieur. Elle est définie par les parois extérieures du bâtiment. C’est autour de cette enveloppe qu’opèrent les échanges de chaleur, appelés aussi transferts thermiques, qui influeront sur les besoins de chauffage ou de rafraîchissement du bâtiment.
Ainsi, pour réaliser un confort thermique, des moyens sont à mettre en œuvre tant au niveau de la conception du bâtiment (Partis architecturaux, orientation, exposition, étanchéité à l’air, protections solaires) que dans la mise en œuvre et le choix des matériaux (isolants thermiques) et systèmes et dimensionnement des chauffages et climatisation, etc.
Déterminer alors les déperditions thermiques d’un bâtiment revient à calculer les flux thermique additionnés qui traversent ses parois:

Pour les murs
Le mur transmet la chaleur par conduction dans son épaisseur entre l’intérieur et l’extérieur du bâtiment. Le vent accélère l’échange thermique à la surface extérieure du mur par convection. Le Soleil chauffe le mur par rayonnement. Le mur chaud rayonne aussi la nuit vers le ciel.

Pour les fenêtres
La vitre transmet la chaleur par conduction dans son épaisseur entre l’intérieur et l’extérieur du bâtiment. Le vent refroidit la vitre par convection. Le Soleil chauffe l’intérieur de la pièce à travers la surface transparente. L’intérieur de la pièce lui-même perd une partie de son énergie par rayonnement vers l’extérieur. Mais la vitre bloque une grande partie du rayonnement infrarouge émis (principe de l’effet de serre).

Pour la toiture
Le Soleil réchauffe le toit par rayonnement. La chaleur du Soleil est transmise à travers le toit au reste du bâtiment. Le vent refroidit le toit avec un vent frais.

Pour le plancher
La chaleur est échangée entre le bâtiment et le sol à travers l’épaisseur de la dalle par conduction. Les échanges convectifs n’interviennent que si la dalle est située sur un vide sanitaire ventilé. Il n’y a pas d’échange par rayonnement.
Il est à noter que c’est le thermicien qui se charge du calcule des performances énergétiques des bâtiments. Le métier de thermicien énergéticien est en pleine expansion. C’est un véritable expert de l’habitat qui se charge de délivrer un rapport au client sur sa consommation d’énergie, après l’étude des matériaux, de l’épaisseur des murs, de l’isolation, de l’utilisation du bâtiment.

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