L’éclairage public : Un mode de gestion qui diffère d’une ville à une autre

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La consommation de l’électricité dans l’éclairage public, estimée à plus de 900 millions de dirhams, constitue une charge relativement importante au budget de fonctionnement des collectivités territoriales, soit près de 4 pc, notant que les CT ont ainsi de plus en plus de difficultés en matière de règlement des arriérés afférents à cette consommation.

Hormis quelques villes, la vision globale relative à la gestion de l’éclairage public est absente dans les stratégies des communes, ce qui cause un manque de planification, de maintenance et de gestion de ce secteur énergivore. D’autant plus que les collectivités territoriales ne disposent pas d’une structure service chargée de l’éclairage public.

Alors, les collectivités locales sont appelées donc à placer le service de l’éclairage public au cœur d’un système de gouvernance et de gestion des affaires publiques. Puisque le premier rôle de l’éclairage public est de participer à la sécurité publique durant la nuit et d’assister les usagers dans leurs actions nocturnes.

Ainsi, la première partie de ce Dossier, publiée dans cette édition, est consacrée à l’utilité de l’éclairage public dans la vie quotidienne des citoyens et aussi à son mode de gestion appuyé sur des actions contractuelles ayant poussé parfois à la protestation des usagers. Certaines villes sont citées dans ce dossier, tandis que d’autres feront l’objet d’une étude relative à l’efficacité énergétique dans l’éclairage public qui se manifeste à travers la création de nouvelles Sociétés de développement local (SDL) en partenariat avec la Société d’investissement énergétique (SIE) et des opérateurs étrangers armés d’un savoir-faire dans le domaine de l’économie d’énergie.

Ainsi, la deuxième partie de ce Dossier qui ne sera publiée que dans l’édition prochaine, se focalisera sur l’efficacité énergétique dans l’éclairage public constituant ainsi une solution adéquate au problème de la facture énergétique relative à l’éclairage public, qui pèse lourd sur le budget des communes.

L’éclairage public : une gestion qui tend vers la concession

Dans son aspect juridique et de tutelle, l’éclairage public est un service qui ressort des compétences des collectivités locales.

Selon la loi n°78-00 portant charte communale dans son Article 39, relatif aux Services publics locaux et équipements collectifs et la loi n° 17-08 modifiant et complétant la loi n°78-00 portant charte communale, telle que modifiée et complétée :
« 1 – Le conseil communal décide de la création et de la gestion des services publics communaux, notamment dans les secteurs suivants : – approvisionnement et distribution d’eau potable ; – distribution d’énergie électrique ; – assainissement liquide ; – collecte, transport, mise en décharge publique et traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés ; – éclairage public ; (…) Il décide des modes de gestion des services publics communaux, par voie de régie directe, de régie autonome, de concession ou de toute autre forme de gestion déléguée des services publics, conformément à la législation et la réglementation en vigueur. (…) ».

Dans plusieurs villes du Maroc, la gestion de l’éclairage public est confiée à des opérateurs étrangers (Lydec, Redal, Amendis, etc). Par la gestion déléguée l’Etat ou une collectivité publique confie à un opérateur privé, public ou mixte, la gestion et le financement et parfois la réalisation d’un service public ou d’un ouvrage public. L’exploitation se fait aux risques et périls du délégataire.

Selon la Loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics, dans son Titre premier, « La gestion déléguée est un contrat par lequel une personne morale de droit public, dénommée «délégant» délègue, pour une durée limitée, la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à une personne morale de droit public ou privé, dénommée «délégataire» en lui reconnaissant le droit de percevoir une rémunération sur les usagers et/ou de réaliser des bénéfices sur ladite gestion. La gestion déléguée peut également porter sur la réalisation et/ou la gestion d’un ouvrage public concourant à l’exercice du service public délégué. »

Dans la même loi et selon l’article 17, le législateur ajoute que « outre le contrôle exercé par l’Etat ou par d’autres autorités en vertu de la réglementation en vigueur, le délégant dispose à l’égard du délégataire d’un pouvoir général de contrôle économique, financier, technique social et de gestion inhérent aux engagements découlant du contrat.

Le délégant dispose, d’une manière permanente, de tous pouvoirs de contrôle pour s’assurer sur pièce et sur place de la bonne marche du service délégué et de la bonne exécution du contrat. »

D’autant plus que le contrat de la gestion déléguée vise un objet pluri-fonctionnel, une rémunération substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service, une durée de la convention plutôt longue puisque liée à la durée d’amortissement des investissements, un financement privé de l’exploitation du service et, en concession, des investissements initiaux, un transfert complet des risques d’exploitation et des règles souples de dévolution des contrats.

Le recours à l’initiative privée pour gérer le service de l’éclairage public, bien que les collectivités locales regorgent de personnel technique, administratif et main-d’œuvre dont l’effectif avait déjà atteint, en 2008, 151 610, représentant 25,53% par rapport à l’effectif global du personnel de l’Etat qui était de 442 263, était une action non populaire, mais rationnelle dans beaucoup de pays occidentaux.

En effet, les marocains se sont interrogés au départ sur ce processus de concession ou de gestion déléguées des services publics vitaux, notamment l’éclairage public.

A noter que c’est le Grand Casablanca qui a été la première région concernée par la privatisation de la gestion de l’eau et l’électricité à l’issue de l’obtention d’un contrat de plus de trente ans délivré en 1997 par feu Driss Basri, qui était le ministre de l’Intérieur. D’autres villes adoptent peu à peu le même modèle : la concession Rabat-Salé est placée en 1998 à la charge de la société Redal, filiale de Véolia Environnement. Tanger et Tétouan sont attribuées en 2000 à Amendis, autre filiale de Véolia Environnement.

Le schéma directeur dédié à la lumière à Casablanca : une action innovante

Avant la fin de l’année 2017, le schéma directeur d’aménagement lumière (SDAL) de Casablanca devra être opérationnel et appliqué dans la réalité. L’étude pour ce chantier vient d’être lancée officiellement, à travers le lancement d’un appel d’offres international ayant permis à Lydec (délégataire des services de distribution d’eau, d’électricité, d’assainissement et d’éclairage public) de confier cette mission au bureau d’études «Ombrages Canada».

Alors que l’étude du Schéma directeur d’aménagement lumière (SDAL) de Casablanca, qui s’inscrit dans le cadre du Plan de développement du Grand Casablanca (2015-2020), et qui vise notamment l’amélioration du cadre de vie des habitants, a été officiellement lancée, le mardi 07 Février 2017, lors d’une réunion tenue au siège de la Wilaya de la Région Casablanca-Settat.

L’étude de ce schéma directeur s’étalera sur huit mois et couvrira le périmètre de la gestion déléguée de l’éclairage public, ainsi que toutes les voies pénétrantes de la ville de Casablanca, qui compte 143.000 points lumineux dont 100.000 candélabres, souligne un communiqué de Lydec en tant que maître d’ouvrage délégué du projet.

Les aspects sécuritaire, énergétique et environnemental sont pris en considération dans la réalisation de ce Schéma directeur d’aménagement lumière de Casablanca (SDAL).

Etabli sur la base de critères historiques, urbanistiques, socio-économiques et architecturaux, ce Schéma, une fois réalisé, représentera un «référentiel pour la gestion actuelle et future de l’éclairage public dans le périmètre de la gestion déléguée», selon le communiqué de la Lydec.

Assurer une cohérence globale de l’éclairage public, définir une identité nocturne propre à la ville, mettre en valeur le patrimoine végétal, architectural et historique de la métropole, animer les manifestations socioculturelles (jeux de lumière) et améliorer l’éclairage à travers la maîtrise énergétique des installations ou encore la réduction des nuisances lumineuses ainsi que les coûts d’exploitation, tels sont les objectifs qui sont fixés par le SDAL.

L’éclairage public coûte annuellement au budget de la ville environ 150 millions de DH, avec un réseau qui se déploie sur une longueur de plus de 4.300 km, selon les chiffres de la Lydec. Il compte environ 143.000 points lumineux dont 100.000 candélabres, avec un taux de disponibilité d’environ 97%.

Le service de l’éclairage public assuré par la Lydec tend vers l’optimisation de la consommation qui atteint aujourd’hui 12% de l’énergie consommée par point lumineux, soit l’équivalent de 21 millions kWh économisés annuellement par rapport à 2009, date de concession de service de l’éclairage public à Lydec.

Il est à rappeler que c’est l’opérateur Lydec qui a été désigné maître d’ouvrage délégué du projet, par la Wilaya de la Région et l’Autorité délégante. Alors, suite à un appel d’offres international, le délégataire a confié l’étude du Schéma Directeur d’Aménagement Lumière au bureau d’études «Ombrages Canada», assisté par ICP Maroc, Artelia France et un expert en urbanisme.

Le cahier des charges relatif à la réalisation de l’étude du SDAL a été établi par une commission mixte constituée de représentants de la Wilaya de la Région, du Conseil de la Ville de Casablanca, du Service Permanent de Contrôle et de Lydec. La commission a été également chargée du suivi des modalités d’attribution du marché, selon le communiqué de la Lydec.

Si le Grand Casablanca a été la première région concernée par le processus de la gestion déléguée des services communaux, notamment l’eau potable, l’assainissement, l’électricité et le transport public en 1997, il n’en demeure pas moins que l’éclairage public ne lui a été confié qu’à partir de 2009.

L’éclairage public dans la Région de Rabat-Salé : Quel mode de gestion ?

Ville de Rabat
Selon le Réseau marocain de la maitrise de l’énergie (REMME), que pour établir un état des lieux de la gestion de l’éclairage public de la ville en termes technique, sécuritaire et énergétique, la CUB a bénéficié d’une étude menée par le bureau d’étude CleanTech, financée par CoMun. Il s’agit d’une mission d’accompagnement de la phase de formation et de diagnostic énergétique s’inscrivant dans le cadre d’un schéma directeur d’aménagement lumière qui s’est déroulée de février à septembre 2013.

La consommation énergétique en termes d’éclairage public de la ville de Rabat a atteint 29,6 Millions kWh en 2012.
Bien que la facture énergétique de la Commune de Rabat ne représente que 4% du total de son budget de fonctionnement, celui-ci reste déficitaire depuis plusieurs années d’un montant s’élevant à 72,049 MDH en 2012. Vu que le compte des dotations n’excède pas 5 à 6 millions de dirhams annuellement, les arrondissements se sont trouvés contraints de délaisser leurs prérogatives en termes de gestion de l’éclairage public du fait des moyens financiers très limités. Alors qu’en 2006, le prix du kWh électrique consommé était de 1,044Dh/kWh, celui-ci a connu une forte augmentation à partir de 2009 et s’est stabilisé autour de 1,209 Dh/kWh en 2012. Sur la période de 2006 à 2012, le prix moyen est évalué à 1,139 Dh/kWh, selon toujours le même document élaboré par le REMME.

Il s’agit donc d’une facture de 32 à 33 millions de dirhams annuels sur un budget total de fonctionnement de près de 800 millions.

La gestion du service de l’éclairage public de la ville de Rabat était assurée communément par la Commune et la préfecture. Depuis l’unification de la ville en 2002, les tâches devaient être réparties entre les services des arrondissements et le service central de la Commune, mais les difficultés financière de la Commune, entre autres, entravaient une meilleure gestion des différents services du parc éclairage. Parmi les autres difficultés de gestion de l’éclairage public soulevés par les responsables de la Commune dans le cadre du projet du diagnostic du réseau de l’éclairage public, l’on pourrait citer : – L’absence de coordination entre les multiples acteurs qui agissent sur le parc, à savoir : la Commune, les 5 arrondissements, la Wilaya à travers son service EP et les promoteurs immobiliers ; – L’absence d’actualisation du cahier des charges et des plans de changements effectués par les différents acteurs sur le réseau ; – Les actes de vandalisme ; – Les branchements illégaux.

En effet, le nombre des points lumineux du parc d’éclairage public de Rabat a augmenté de 31,9%, passant de 34 805 en 2010 à 45 900 en 2012. Selon les responsables des services de l’éclairage public des arrondissements, le budget total dédié à la gestion du parc technique est de 2 462 000 Dhs ; ce qui correspond à un ratio de 53 Dhs par point lumineux et par an.

Bien que le nombre de points lumineux ait augmenté durant la période 2010-2012, le niveau d’éclairement n’est pas toujours homogène ; certaines ruelles sont sur-éclairées contrairement à d’autres où la densité des points lumineux par kilomètre de voirie éclairée de certains quartiers est élevée, précise le document de REMME.

Les moyens techniques que possède la municipalité et les différents arrondissements pour gérer cette évolution restent insuffisants, en particulier le nombre de camions nacelles. Le camion nacelle reste le moyen le plus adéquat pour les interventions de réparation ou de changement de lampes et d’équipements auxiliaires.

Ville de Salé

Comme le cas de Rabat, la gestion de la distribution de l’électricité au niveau de la ville de Salé se fait par le biais de l’entreprise privée REDAL, dont les ventes en électricité totalisent plus de 1 700 000 kWh en 2013. En 2010, l’énergie consommée par l’éclairage public et les bâtiments municipaux s’élevait à 24 000 MWh/an.

Étalée sur une superficie totale de 672 km², la ville de Salé est située dans la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaërs.

Il s’agit d’une Commune de 982 163 habitants, selon le RGPH de 2014, répartis sur cinq arrondissements : Bab Lamrissa, Bettana, Tabriquet, Layayda et Hssein. Salé enregistre un rythme de croissance démographique annuel estimé à 1,8%, de sorte que la ville prévoit d’atteindre 1 million d’habitants à l’horizon 2020. Au vu de l’importance que revêt l’éclairage public, la ville de Salé fait face aujourd’hui à un double enjeu. La population exige l’amélioration de la qualité de l’éclairage public pour des raisons de sécurité et pour une meilleure attractivité de la ville, mais aussi, une gestion plus efficace des ressources qui demeurent limitées. À Salé, bien que la part du budget consacrée à la consommation d’électricité soit conséquente, elle reste en deçà de la consommation nécessaire dans les zones urbaines qui ne cessent de s’élargir et qui s’établit aujourd’hui à pratiquement 6% du budget de fonctionnement de la Commune (500 millions de Dhs). Consciente des enjeux qui se présentent à elle, et pour mieux répondre aux mutations actuelles qui nécessitent des modes de régulation efficients, l’optimisation de la gestion de l’éclairage public se trouve être une priorité pour la CS afin de passer d’une collectivité consommatrice d’énergie à une collectivité initiatrice dans l’amélioration de l’efficacité de l’utilisation de l’énergie, d’où la création de « Sala Noor ».

Cette dernière est la Société de Développement Local dédiée à la gestion transparente de l’éclairage public de la Commune de Salé, qui a été créée et lancée en janvier 2015, en partenariat public- privé. (A revoir en détail lors de la 2ème partie de ce Dossier qui sera publié dans l’édition prochaine et qui sera consacrée à l’éclairage public et l’efficacité énergétique)

En 2009, l’extension de l’éclairage public vers les zones non éclairées constituait une priorité dans les nouvelles orientations de la Commune, ce qui a engendré une importante hausse de la facture énergétique (16,8% en une année seulement). En effet, les dépenses annuelles de consommation de la Commune de Salé sont passées de 17 millions de Dirhams par an en 2009 à 34 millions de Dirhams par an en 2014, ce qui constitue 6% des recettes totales de la Commune.

L’éclairage public de Tanger-Tétouan : Une gestion du service public qui s’améliore

Ville de Tanger

La commune urbaine de Tanger cherche toujours à moderniser et à améliorer la qualité du service de l’éclairage public à travers une gestion efficace et rationnelle. Il est à souligner que l’éclairage public à Tanger absorbe 10% du budget communal. Plus de la moitié des lampes utilisées y sont à vapeur de mercure. Ce type d’éclairage consomme beaucoup d’énergie par rapport à d’autres lampes, en particulier celles à vapeur de sodium, ce qui pousse le conseil de la ville de Tanger à prendre de nouvelles mesures relatives à la gestion de l’éclairage public.

Il est à noter que l’éclairage public joue un rôle prépondérant pour assurer la sécurité dans les lieux publics de la ville de Tanger. Ainsi, la commune urbaine de Tanger a mis l’accent sur une meilleure répartition des points lumineux en utilisant trois types d’éclairage public notamment les lampes à vapeur de mercure, les lampes aux iodures métalliques ainsi que les lampes à incandescence et fluorescentes. Ces dernières viennent d’être éliminées à 90%, selon un responsable de la commune. Ce responsable poursuit que le conseil de la ville de Tanger doit prendre des mesures pour faire face à la hausse de la facture de l’éclairage public, qui s’élève à 33 millions DH.

Alors, la ville de Tanger avait besoin d’une stratégie de gestion et d’entretien du réseau d’éclairage public, d’où l’intervention du groupement Citelum-Electrimar qui a été désigné adjudicataire de l’appel d’offres lancé en mai 2011.

Il est à souligner que l’éclairage public dans la ville de Tanger souffre d’une mauvaise gestion lui causant une défaillance au niveau de son efficacité et de sa qualité.

Bien que le service de l’éclairage public soit indispensable pour la sécurité et pour l’amélioration de la qualité de vie des populations, la ville de Tanger connait des points lumineux mal entretenus avec une mauvaise répartition qui entrave ainsi son développement.

Le parc d’éclairage public est composé de plus de 49.000 points, avec 60% d’ampoules à vapeur de mercure lumineux, connectés par environ 1.500 km de câbles et 560 armoires de raccordement.

Les 60% d’ampoules à vapeur de mercure lumineux devraient être remplacées par des lampes à vapeur de sodium, permettant ainsi la réduction de la facture d’éclairage de la ville de 20% (six millions de DH) annuellement, selon les estimations de la CUT. Il est à rappeler que les dépenses de la commune pour assurer l’éclairage public s’élèvent annuellement à 33 millions de DH.

Ville de Tétouan

Le réseau d’éclairage public coûte à la commune environ 26 MDH/an. Pourtant, il continue à souffrir de la détérioration de la plupart de ses infrastructures. Le décès d’un élu électrocuté lors des dernières inondations a poussé les responsables de cette ville à réfléchir sur la meilleure gestion du service de l’éclairage public.

La Colombe blanche est arrivée au point où certains quartiers souffrent du manque ou de l’absence totale de l’éclairage public, ce qui expose la vie des riverains et des passants à de gros risques. Une situation alarmante qui laisse à réfléchir sérieusement sur la meilleure répartition des points lumineux et sur l’efficacité de gestion de ce service public indispensable pour cette ville du nord du pays.

La consommation d’énergie, en 2010, dans la ville de Tétouan, comptait entre 4.500 et 6.000 lampadaires consommant 25.000 KW par jour et coûtant 11 millions de dirhams par an.

Une restructuration de l’éclairage public avait été entamée en 2013 dans la ville de Tétouan qui englobe plus de 42 quartiers et nécessiterait un total de 7.000 lampadaires.

La commune penche, en vertu des lois régissant ce domaine et des prérogatives des collectivités territoriales, sur l’étude des moyens de développement, de modernisation et de l’élargissement des services associés à l’éclairage public, à même de réduire la consommation électrique et de garantir la rapidité d’intervention en matière d’entretien d’éclairage pour servir une population de la ville qui est estimée à 350 000 habitants dont + 65% de jeunes, avec une superficie de 84 Km².

Le Programme de Développement Urbain( PDU) publié en 2014, fait l’objet d’un partenariat entre la Commune et le Ministère de l’habitat, Alomrane, DGCL, APDN… avec un montant de 200Mdh , il comprend plusieurs volets entre autres les travaux d’infrastructure et équipement de proximité et Mise à niveau des quartiers sous équipés dont la réalisation des travaux de l’éclairage public prévue à 95 et 100% selon les quartiers.

La commune urbaine de Tétouan s’est mobilisée afin de réduire la consommation de l’éclairage public de 8MDH. Pour atteindre cet objectif, les responsables de la ville ont tenu des réunions avec des institutions espagnoles, portugaises et marocaines dans le but de profiter de leurs expériences. Le but est de développer le réseau d’éclairage public de la commune, estimé à 26 MDH/an. Il est possible de payer une facture de l’éclairage public de 18 MDH au lieu des 26 MDH versés actuellement, à travers la rénovation des infrastructures et l’utilisation des lampes à basse consommation, tout en élargissant le réseau d’éclairage aux autres quartiers de la ville de Tétouan avec la meilleure gestion possible.

Il est à rappeler que la préparation d’un nouveau projet communal a été lancée officiellement, le jeudi 18 février 2015, sous le thème «Un plan d’action participatif pour une commune au service des citoyens». La ville de Tétouan s’est lancée donc dans le processus de création d’un pôle urbain très attractif en matière de tourisme et d’investissement. La réalisation de ce projet s’étale sur une période allant de 2016 à 2021.

L’éclairage public dans le ville de Fès : Une charge très lourde

La ville de Fès est en face d’un secteur énergivore par excellence : l’éclairage public.

La commune urbaine de Fès paie annuellement une facture de l’éclairage public de 49 MDH, dont 7 MDH pour la maintenance. La ville est sous la lumière, pendant la nuit, grâce à 65.000 points lumineux avec toutes les difficultés qui peuvent être engendrées.

Le parc de l’éclairage public de Fès nécessite des efforts considérables et des moyens financiers pour le gérer efficacement afin de faire face aux actions nocturnes liées au vandalisme, crimes et à la délinquance.

Fès est la 2e plus grande ville du Maroc avec une population de 1 112 072 habitants selon le recensement de 2014 et s’étend sur une superficie de 271 hectares. Une ville qui vit sous la pression du besoin en lumière, d’où les 42 millions DH à régler pour la facture annuelle de la consommation relative uniquement à l’éclairage public.

La vétusté du réseau (Câblage, armoires, infrastructure, candélabres et luminaires), une absence de base de données sur le réseau d’éclairage qui donne une idée sur les installations, leurs situations géographiques ainsi que leurs états qualitatifs, tels sont les problèmes liés à l’éclairage public dont la ville de Fès fait face sans relâche. D’autant plus que certains quartiers plongent parfois dans l’obscurité durant des jours et parfois des semaines provoquant un malaise et une hantise aux responsables de ce secteur.

La gestion de l’éclairage public dans la ville de Fès est confiée à la Régie autonome de distribution d’eau et d’électricité (RADEEF), en termes d’entretien avec une enveloppe budgétaire de 2 MDH par an. Dans le but de rationaliser les dépenses liées à ce secteur, la commune prend en charge l’achat du matériel d’entretien, lui coûtant 5 MDH annuellement, pour le fournir par la suite à la RADEEF.

Le suivi de l’entretien ainsi que l’établissement des attachements est assuré par les services concernés des arrondissements. En effet, la RADEEF assure l’exploitation du réseau, l’entretien curatif des luminaires, des supports et candélabres, du câblage et des instruments de commande…

D’autant plus que la commune a conclu un contrat avec la RADEEF, visant le renforcement et le renouvellement de l’éclairage public, en mobilisant 14 MDH pour réussir ces actions d’éclairage public, en 2016.

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