Les certificats de propriété sont désormais disponibles en ligne

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Dans l’objectif de simplifier les procédures administratives, Bouchaib Chahi, directeur de la Conservation foncière a adressé le 1er février, un document aux conservateurs fonciers du Royaume pour lancer le nouveau service dématérialisé, qui donne aux citoyens la possibilité d’obtenir en ligne des certificats de propriété.

En effet, l’ANCFCC (Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie) adopte un nouveau modèle de certificat de propriété, qui s’articule autour de trois parties distinctes:
– informations sur le bien immobilier.
– informations relatives au(x) propriétaire(s).
– informations spécifiques sur le bien et son propriétaire (droits, hypothèques,…).
A partir du 5 février, les conservations foncières du royaume vont être équipées d’une version actualisée d’un logiciel de gestion des titres fonciers, pour être en mesure de délivrer aux citoyens des certificats de propriété en conformité avec ce nouveau modèle.
Un code sera intégré à chaque attestation imprimée, ce qui offre au demandeur la possibilité de vérifier l’exactitude des informations sur le site officiel de l’ANCFCC.
Les certificats de propriété ne seront plus délivrés sous leur ancien modèle dédié, mais simplement imprimées sur des feuilles blanches au format A4 et avec une seule signature au lieu de deux.

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