Les entreprises de construction : Quelles compétences humaines ?

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Les constructions de bâtiments, d’infrastructures ou industrielles se trouvent aujourd’hui dans la ligne de mire à cause des anomalies, des malfaçons, des défaillances qu’elles présentent, soit au cours de la réalisation des travaux, soit après réception des travaux. La situation est dramatique ainsi qu’alarmante au point où l’on s’interroge sur les compétences humaines et les performances des entreprises de construction.

Les défaillances dans les constructions : une responsabilité de l’entrepreneur ?

Nombreuses sont les entreprises de construction qui sont aujourd’hui accusées d’être derrière les défaillances et les pathologies dont souffrent les projets de construction réalisés. Loin de toute confusion, il faut avouer que les défaillances sont dans leur grande majorité dues à des erreurs humaines, quel que soit le type de structure ou le type de phénomène ayant déclenché la défaillance.
Les anomalies les plus fréquentes mettent en cause la stabilité des fondations et des structures, l’étanchéité à l’eau, l’isolation thermique et acoustique, la sécurité des personnes, etc.
D’autres défectuosités peuvent être repérées dans les constructions réalisées par certains entrepreneurs non qualifiés, notamment la toiture qui coule, problème d’isolation de l’entretoit, problème de condensation dans l’entretoit, l’ infiltration d’eau au sous-sol, mouvement des fondations, problème de plomberie et d’installation électrique, problèmes d’étanchéité des parements, portes et fenêtres, finition intérieure, humidité, détérioration et disparition du mortier, effritement du béton, fissures dans les murs de fondation, planchers en pente, planchers qui craquent, enfoncement des planchers, planchers qui vibrent, balcons pourris, etc.
D’autant plus que certains entrepreneurs n’accordent aucune attention, lors de réalisations du projets de construction, aux fondations (portance, tassement, présence d’eau, etc.), éléments porteurs, éléments de transfert, contreventements, et transfert en fondation, nœuds d’assemblages, joints de dilatation et de rupture interfaces (sol-structure, ossature-couverture, éléments coupe-feu) et ne prennent pas en compte la dégradation dans le temps (béton, appuis, joints, corrosion). Telles sont certaines défectuosités qui apparaissent dans les constructions dont les entrepreneurs sont responsables.

Devenir entrepreneur de construction du jour au lendemain : Une réalité du secteur du BTP

Nombreuses sont les personnes ayant changé de métier pour devenir du jour au lendemain un entrepreneur de construction ou un promoteur immobilier sans aucune connaissance au préalable.
Un vendeur de tissu, un itinérant, un imprimeur, un instituteur, ainsi que d’autres sont devenus des entrepreneurs de construction ou des promoteurs immobiliers.
Certaines entreprises en crise financière ont vendu le foncier de leurs unités industrielles bien situées pour des opérations immobilières, afin de régulariser leurs situations vis-à-vis des impôts, de la CNSS, etc. C’est décevant, mais malheureusement c’est la réalité.
Pour dire que n’importe qui peut devenir un entrepreneur de construction ou un promoteur immobilier. Alors, c’est le citoyen acquéreur du bien immobilier ou l’utilisateur d’un ouvrage qui est menacé et arnaqué.
Il faut que la pratique du génie civil soit soumise à des conditions beaucoup plus contraignantes.
La première des qualités de la maîtrise d’œuvre exigée doit être sa compétence. Chaque intervenant dans la maitrise d’œuvre doit être qualifié pour la part du travail qu’il aura à accomplir. Ce choix est du ressort et de la responsabilité du maître d’ouvrage et c’est l’avenir de son projet qui est en jeu.
Les défectuosités repérées dans les constructions au Maroc sont d’une abondance alarmante. La majorité des constructions porte le danger d’effondrement ou d’insécurité sans parler de l’insalubrité.
La réalisation d’un projet de construction (ou d’un aménagement) constitue un parcours composé de plusieurs étapes séquentielles avec d’autres qui se déroulent en parallèle.
Comment peut-on imaginer le bon fonctionnement d’un système qui définit préalablement la réalisation d’un projet de construction, en l’absence d’un entrepreneur qualifié ou d’un promoteur de métier ?
C’est à la phase certes de la conception que sont faits les choix les plus déterminants de la construction : choix des formes, des volumes, des matériaux, des techniques d’exécution. Sans oublier le choix du site, qui peut favoriser ou handicaper le projet, du fait du sol, des conditions climatiques, de l’exposition aux aléas naturels. Mais, l’entrepreneur doit suivre minutieusement et attentivement la conception stratégique de la maitrise d’œuvre.
Ainsi, l’architecte ou l’ingénieur de structure sont appelés à ne pas être influencés par certains entrepreneur qui badinent avec les plans à leur guise.
La maîtrise d’œuvre a pour mission d’établir le dossier qui sera présenté à la maitrise d’ouvrage afin de choisir les entreprises exécutantes du projet. Autour de l’architecte, on trouve l’ingénieur de structures et les différents spécialistes des fonctions telles que climatisation, distribution de fluides, acoustique, ergonomie, et autres spécialistes en fonction de la nature du bâtiment projeté.
La conception du projet conditionne donc d’une grande part le mode d’exécution.

L’entrepreneur : Quelle responsabilité devant les tribunaux ?

Devant, les tribunaux, un entrepreneur a une «obligation de résultat». Pour dire qu’il suffit uniquement de déceler l’existence des défauts dans la construction pour responsabiliser l’entrepreneur et agir légalement contre lui.
La responsabilité instaurée englobe les défauts des matériaux mis en œuvre par l’entrepreneur, lorsqu’il procède par exemple au remplacement des fenêtres ou des portes, etc. L’entrepreneur n’est pas jugé pour des défauts d’ordre esthétique.
Quelle que soit l’importance du chantier, une fois les travaux achevés, il faut toujours procéder à leur réception. Un tour de chantier avec l’entrepreneur est nécessaire, afin de détecter les éventuelles malfaçons et défauts de conformité, avant de signer un procès-verbal de réception. Lors de la réception, il faut mentionner les défauts constatés à l’œil nu par une personne ordinaire qui n’est pas de métier. S’ils ne sont pas mentionnés à temps, il sera difficile d’obtenir gain de cause pour réparation de ces défauts.
Il est à préciser qu’il existe des différentes garanties de construction à prendre en considération et à les rappeler en cas de besoin à l’entrepreneur.
La garantie de parfait achèvement: elle couvre les désordres constatés à la réception ou dans l’année suivante, c’est-à-dire les défauts résultant d’une mauvaise exécution ou d’une exécution non conforme à ce qui était prévu, à l’exception de ceux imputables à une usure normale.
La garantie biennale de bon fonctionnement: elle couvre pendant deux ans les équipements dissociables du logement, c’est-à-dire ceux qui peuvent être enlevés sans abîmer le gros œuvre (robinetterie, revêtements muraux, volets, etc.).
La garantie décennale: elle couvre pendant dix ans les dommages importants affectant la solidité de la construction. Néanmoins, la garantie décennale ne joue que pour des travaux de construction et assimilés: travaux d’agrandissement, de réhabilitation, d’équipement indissociables de la construction (cheminée, etc.). Les travaux d’aménagement, de peinture, par exemple, ne sont pas couverts par cette garantie.
Si l’entrepreneur refuse de corriger les défauts commis dans la construction à l’amiable, le recours judiciaire sera la voie à prendre.
Alors, la juridiction compétente est le tribunal d’instance du lieu où les travaux ont été effectués.
La désignation d’un avocat n’est pas obligatoire. Mais il est plus prudent d’y avoir recours si des malfaçons sont graves.
Selon la jurisprudence, il existe deux voies de recours distinguant le fondement sur lequel est basée la personne lésée pour attaquer l’entrepreneur : responsabilité décennale ou responsabilité de droit commun.

Le choix de l’entrepreneur : A qui revient la compétence ?

La maîtrise d’œuvre se compose d’un cabinet d’architectes associé à un bureau d’études technique (BET). Une fois le maître d’ouvrage valide le projet du maitre d’œuvre, ce dernier devient responsable du bon déroulement des travaux et joue un rôle de conseiller dans le choix des entreprises qui vont les réaliser. Si le maître d’œuvre est indépendant de tout entrepreneur, il n’en demeure pas moins qu’il doit donc organiser une consultation sous forme d’un appel d’offre aussi large que possible (en général, auprès de trois entreprises par corps de métier) et discuter avec son client ( le maitre d’ouvrage) des entreprises susceptibles de réaliser les travaux.
Le maître d’ouvrage doit veiller à ce que les travaux respectent la réglementation, notamment en matière de conditions de travail, d’environnement, du respect des voisins…
Dans tous les cas, il est bien conseillé de bien sélectionner les entrepreneurs ayant les compétences requises pour réaliser les travaux. Ainsi, leurs qualifications et leurs références sont à vérifier.
Les entreprises de construction doivent être fiables. C’est-à-dire l’entreprise doit être assurée pour les travaux qu’elle va réaliser, et doit offrir les garanties correspondantes. L’entreprise doit aussi utiliser des matériaux et matériels conformes aux normes des produits, ou aux avis techniques pour les produits innovants et les mettre en œuvre en respectant la réglementation en vigueur.
L’entrepreneur s’engage à respecter les prix, les prestations et les délais et ne doit pas dépasser le montant du devis.

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