Bâtiment: Immeubles en copropriété: Un calvaire pour les habitants et une loi ignorée !
La gestion des immeubles en copropriété est régie par les dispositions de la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, promulguée par le dahir n° 1-02-298 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) et par des textes d’application de la loi précitée. Des lois relatives à la copropriété qui sont […]