Une convention de partenariat visant à assurer l’accompagnement et le soutien des citoyens par les notaires, tout au long du processus d’octroi de l’aide directe au logement (2024-2028), à travers tout le Royaume, a été signée entre Madame Fatima Ezzahra El MANSOURI, Ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, et Monsieur Hicham SABIRY, Président du Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc.
Il s’agit des derniers préparatifs qui précédent la mise en œuvre du programme d’Aide directe au logement, prévue à partir du 1er janvier 2024.
Grâce à cette convention, les notaires ne reçoivent que 2500 dh TTC, englobant ses honoraires, ainsi que les frais du dossier incluant l’ensemble du processus, depuis l’établissement du compromis de vente jusqu’à l’obtention du certificat de propriété, en dehors des frais de l’Etat, et ce en faveur des citoyens désirant acquérir un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300.000 Dirhams TTC.
Il s’agit d’une tarification globale des notaires qui n’excède guère 2500 dh TTC au lieu de 6000 dh TTC. C’est une initiative louable prise par les deux parties pour alléger les charges des acquéreurs de logements. Cette faveur n’est accordée que pour ceux qui veulent bénéficier de l’aide directe au logement accordée par l’Etat.
A cette occasion, Madame Fatima Ezzahra EL MANSOURI, a précisé : «Ce partenariat avec les notaires est une nouvelle étape significative franchie aujourd’hui dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau dispositif de l’aide directe au logement, lancé par Sa Majesté le Roi, Que Dieu l’Assiste. Il permettra de renforcer l’appui de la demande des classes sociales ciblées pour accéder à un logement décent et pour une meilleure inclusion sociale ». Elle a ajouté aussi : « L’adhésion de l’ensemble des partenaires concernés, notamment les notaires est d’une grande importance pour garantir la réussite de ce chantier royal visant à soutenir la demande, à booster le marché de l’immobilier et par ricochet l’investissement dans le secteur. Nous n’avons d’autres choix que de réussir ce dispositif pour mieux répondre aux attentes des Marocains, tel que souhaité par Sa Majesté le Roi, Que Dieu l’Assiste ».
Madame la Ministre a également rappelé les grandes lignes du nouveau programme d’aide directe au logement visant à améliorer le cadre de vie des Citoyennes et des Citoyens, aussi bien dans le milieu urbain que le milieu rural, désirant acquérir un logement principal. Ce nouveau dispositif participera au renforcement du pouvoir d’achat des acquéreurs, grâce à la mise en place d’une aide directe aux classes sociales et à la classe moyenne d’un montant de 100 000DH pour l’achat d’un logement à un prix inférieur ou égal à 300 000DH TTC et de 70 000DH pour l’achat d’un logement dont le prix est supérieur à 300 000DH TTC et inférieur ou égal à 700 000DH TTC.
En vue d’accompagner et de garantir la réussite de ce dispositif, le Ministère ambitionne de digitaliser le processus de suivi, de gestion et d’évaluation de la démarche d’octroi et de mise en œuvre de l’aide aux acquéreurs à travers la mise en œuvre d’une plateforme digitalisée « DAAM SAKANE », permettant d’assurer le partage des données entre les différents partenaires clés pour la mise en œuvre dudit dispositif.
