« Comme vous le savez, Monsieur le Conseiller, le programme de logements sociaux d'un montant de 250 000 dirhams est arrivé à sa fin en 2020. Ce programme a permis certes de réduire le déficit de logements, mais la demande existe toujours ». C’est avec ces expressions que Mme Fatima Ezzahra El Mansouri, Ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville a inauguré son discours pour répondre à certaines questions des Conseillers, sous le toit du Parlement.
Il a ajouté que dans ce contexte, le ministère a organisé un dialogue national relatif à l’urbanisme et l'habitat sous le haut patronage de Sa Majesté, dans 12 régions du Royaume.
Parmi les résultats de ce dialogue concernant l'axe logement, il y a lieu de noter les actions suivantes :
1) Renouveler l'approche d'aide en faveur des familles dans l'acquisition d'un logement principal ;
2) Soutenir les familles de la classe moyenne ainsi que les familles à faible revenu ;
3) Intégrer les Marocains du monde dans le programme.
Ce dialogue a permis d'élaborer un nouveau programme qui a été présenté lors d'une séance de travail présidée par Sa Majesté, le 17 octobre 2023.
Ce programme se déroule comme suit :
- 100 000 dirhams pour l'achat d'une résidence principale dont le prix est inférieur ou équivalent à 300 000 dirhams, honoraires compris ;
- 70 000 dirhams pour l'achat d'une résidence principale supérieure à 300 000 dirhams et Inférieure ou équivalente à 700 000 dirhams, frais compris.
Un décret réglementant cette aide au logement a été publié au Bulletin officiel, le 23 novembre 2023, portant n° 2.23.350.
Son discours au parlement comprend aussi les explications suivantes :
1. Afin d'assurer une meilleure gouvernance :
- Le Ministère, en partenariat avec le Fonds de Dépôt et de Gestion CDG PREVOYANCE, a lancé une plateforme numérique d'inscription. Pour assurer la transparence, simplifier les procédures d'inscription et Fixer des délais ;
2. Une convention a également été signée avec l'Autorité des Notaires :
Le plafond des honoraires d'établissement des contrats de vente (jusqu'à l'obtention des certificats de propriété) pour les propriétaires dont le prix de vente est inférieur ou équivalent à 300.000 dirhams, est fixé à hauteur de 2.500 dirhams au lieu de 6.000 dirhams, frais compris. Cette action avec les notaires contribuera à améliorer le soutien à la demande pour que les familles à faible revenu accèdent à un logement convenable et à améliorer l'inclusion sociale.
Mme la Ministre a remercié les notaires pour leurs efforts et leur contribution au succès du programme.
Pour une question Mme la Ministre a précisé que le nouveau programme, lancé effectivement le 2 janvier 2024, comprend deux dimensions :
1. Dimension sociale :
- Garantir le logement aux Marocains comme un droit constitutionnel ;
2. Dimension économique :
- Le lancement d'un secteur essentiel à l'économie nationale qui emploie plus d'un million de Marocains.
Elle a jouté que l’ambition du gouvernement pour la première année du programme est d’inciter les familles à acheter le produit logement ayant atteint environ 114 000 unités dont 58 000 logements destinés à la classe moyenne.
La raison pour laquelle, le Ministère a adopté le permis d’habiter en janvier 2023 pour permettre aux Marocains de bénéficier de ce programme depuis la première année de son lancement.
Elle a ajouté que le gouvernement était également conscient des difficultés que connaissait ce secteur depuis la crise du Covid. Ainsi, ce programme va lui permettre de décoller.
Il est à préciser que selon les estimations, cette production de logements augmentera annuellement de 10 %.
Mme Fatime Zahra El Mansouri, Ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville a exposé quelques données récentes, enregistrées durant 7 jours :
- S'inscrire sur la plateforme électronique « Aide au logement » : 16.302 ;
- 73% pour le logement à moins de 300.000 dirhams ;
- 27% pour le logement destiné à la classe moyenne ;
- 23% des Marocains du monde ;
- L'âge moyen est de 39 ans ;
- 66% d'hommes ;
- 34% de femmes ;
- Répartition selon les zones géographiques.
• Préfecture de Fès ;
• Préfecture de Meknès ;
• Préfecture de Marrakech ;
• Province de Berrechid ;
• Préfecture de Tanger-Assilah.
Jusqu'à présent, il a été constaté que 89 % des personnes inscrites sont éligibles, et elles en ont été informées dans le délai annoncé de 7 jours.