AccueilA LA UNEConseil de gouvernement : 3 projets de décrets et 8 propositions de nomination

Conseil de gouvernement : 3 projets de décrets et 8 propositions de nomination

Réuni le jeudi 20 juin 2024, le Conseil de gouvernement, a adopté trois (3) projets de décrets et des propositions de nomination à des fonctions supérieures.

L'Education nationale, du Préscolaire : projet de décret n° 2.44.144

Le projet de décret relatif au label "écoles pionnières", a été adopté jeudi en conseil de gouvernement.

Il s’agit d’un programme structurant qui vise à améliorer le processus d'apprentissage et hisser le niveau de maîtrise des apprentissages.

Ce programme va procéder à une transformation globale des performances des établissements labelisés, en se basant sur trois axes à savoir l’élève, l’enseignant et l’établissement scolaire.

En vertu de ce projet de décret n° 2.44.144, une prime financière sera allouée aux cadres de l’enseignement titulaires de certificats en matière d’approches pédagogiques relevant des établissements scolaires publics portant le label "écoles prisonnières".

Cette prime bénéficiera également aux fonctionnaires qui adhèrent directement à l’ensemble des opérations relatives au processus d'obtention de ce label, et ce après avoir obtenu un certificat de participation aux sessions de formation et contribué à l'appui du projet de l’institution en tenant compte des principes d’équité et d’égalité des chances dans les différentes opérations et mesures relatives à l’obtention dudit label.   

Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Feuille de route 2022-2026 pour une école publique de qualité ainsi que dans le sillage de la concrétisation de l'accord signé le 26 décembre 2023 entre la commission tripartite ministérielle et les représentants des syndicats les plus représentatifs concernant le statut unifié des fonctionnaires de l'éducation nationale.

Ce projet va définir les axes fondamentaux à travers lesquels sont prises les mesures nécessaires à la mise en œuvre du programme "écoles pionnières".

Ce programme repose sur trois piliers, à savoir l'élève, l'enseignant et l'établissement scolaire. Le but est de créer une transformation globale de ces établissements.

A rappeler qu’au cours de l'année scolaire 2023/2024, ce projet a été mis en place au niveau de 626 écoles primaires publiques, dans les milieux urbains, semi-urbains et ruraux, avec un nombre de bénéficiaires à hauteur de 322.000 élèves, une participation volontaire et une mobilisation de 10.700 enseignants, faisant appel à 158 inspecteurs pédagogiques pour encadrement et accompagnement.

L'évaluation préliminaire interne réalisée par les enseignants et le personnel du corps d'inspection, ainsi que l'évaluation qualitative externe réalisée par l'Observatoire national du développement humain, ont révélé des progrès significatifs dans le niveau des apprenants dans ces établissements, grâce au travail de l'équipe pédagogique et administrative, en plus de la grande importance de la mobilisation des acteurs impliqués dans la réussite du projet.

Une évaluation quantitative externe de l'apprentissage sera réalisée par le laboratoire J-PAL, en collaboration avec l'Université Polytechnique Mohammed VI (UM6P), en plus de l'évaluation des établissements d'enseignement impliqués dans ce projet, qui est actuellement réalisée par l’Instance Nationale d’Évaluation, relevant du Conseil Supérieur de l’Education, de la Formation et de la Recherche Scientifique.

A la lumière des données positives enregistrées, le ministère œuvre pour une augmentation progressive du nombre des "écoles pionnières" de 626 actuellement à 2.626 établissements primaires au cours de la prochaine année scolaire 2024/2025, avec un nombre de bénéficiaires pouvant atteindre 1.300.000 élèves, soit l'équivalent de 30% des élèves du primaire, avec l'objectif de généraliser ce projet et d'atteindre 8.630 établissements primaires au cours de l'année scolaire 2027/2028.

Une phase pilote sera lancée avec 232 établissements du secondaire au cours de l'année 2024/2025, pour être étendue à 730 établissements au cours de l'année 2025/2026, en vue d'une généralisation pour l'année 2028/2029.

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L'Agriculture : projet de décret n°2.23.920 portant application de la loi n° 37.21

 Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n°2.23.920 portant application de la loi n° 37.21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l'agrégation agricole.

Ce projet de décret intervient en application des dispositions de la loi précitée, en particulier celles visant à fixer les modalités d'octroi, de renouvellement et de retrait de l'autorisation instituée par l'article 1 et qui est délivrée à l'agrégateur concerné afin de commercialiser directement les fruits et légumes produits dans le cadre de projets d'agrégation agricole, sans l'obligation de passage par les marchés de gros.

Ce projet prévoit aussi la création d'un comité technique auprès de l'autorité gouvernementale chargée de l'Agriculture, pour formuler un avis sur les demandes d'octroi et de renouvellement de cette autorisation, ainsi que son retrait.

D’autant plus que le projet de décret prévoit la création d'un comité régional auprès du directeur de la Direction régionale de l'Agriculture abritant l'unité de valorisation objet du projet d'agrégation agricole concerné par l'autorisation.

Ce comité aura pour mission de veiller au respect des conditions d'octroi de cette autorisation et des clauses du cahier des charges établi à cet effet.

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L’enseignement supérieur relatif à la santé : projet de décret n° 2.23.1194

Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret relatif à l'octroi d'un complément de rémunération aux enseignants-chercheurs en médecine, pharmacie et médecine dentaire.

Il s'agit du projet de décret n° 2.23.1194 modifiant et complétant le décret n° 2.90.471 du 7 Joumada II 1411 (25 décembre 1990).

Ce projet de décret s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes instructions Royales concernant la réhabilitation du système national de santé, notamment en matière de renforcement et de valorisation des ressources humaines.

Ce projet intervient en exécution du programme gouvernemental 2021-2026 qui met l'accent sur l'importance d'encourager et de valoriser le capital humain national.

Il s’inscrit également dans le cadre de la concrétisation de l'accord signé en août 2023 entre le ministère de la santé et de la protection sociale et le syndicat national de l'enseignement supérieur.

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Nominations à des fonctions supérieures : conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution

Le Conseil de gouvernement a approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Au niveau du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, les propositions de nomination ont concerné :

MM. Allal Ouazzani Touhami et Omar Kadiri ont été respectivement nommés à la tête de la Direction de l’Union européenne et des Processus méditerranéens et de la Direction des Affaires asiatiques et de l’Océanie.

MM. Abdelilah Nejjari et El Ouafi Boukili Makhoukhi ont été respectivement nommés à la tête de la Direction de la Diplomatie publique et des Acteurs non étatiques et de l’Académie marocaine des études diplomatiques.

M. Khalid El Moujaddidi a été nommé inspecteur général.

Au niveau du ministère de l’Équipement et de l’eau :

M. Moncef Berrada a été nommé directeur des Travaux et de l’exploitation routière.

Au niveau du ministère de la Transition énergétique et du développement durable- Département de la Transition énergétique :

M. Mohsen Zaidi a été nommé directeur des Affaires juridiques, du contrôle et de la prévention des risques.

Au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation :

M. Zoubir El Felsoufi a été nommé directeur de l’École supérieure de technologie de Sidi Bennour.

Meryem KORCH
Meryem KORCHhttps://www.innovantmagazine.ma
Journaliste Innovant Magazine

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