Accueil edito Dérogation : instrument de développement urbain dans le désordre et l’incohérence

Dérogation : instrument de développement urbain dans le désordre et l’incohérence

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Le rôle des documents d’urbanisme consiste en la gestion de l’espace, que ce soit urbain ou rural. Leur caractère d’obligation et de coercition, par la force de la loi, contribue au développement des territoires à travers une harmonieuse affectation et occupation du sol.
Cependant, l’intrusion d’un nouvel instrument en urbanisme, d’ailleurs depuis les années 70, a créé un processus de gestion urbaine qui sort du cadre légal dans le but de délivrer des autorisations exceptionnelles de construction adaptées au besoin local.
Il s’agit en effet du dispositif dérogatoire en urbanisme touchant l’ensemble du territoire national. Son instauration avait pour but la dynamisation de l’économie nationale à travers la réalisation des projets d’investissement à caractère immobilier, touristique, industriel…, surtout dans le cadre des accords de libre échange signés entre le Maroc et l’Union Européenne, les Etats Unis et certains pays arabes et dans le cadre de la nouvelle charte d’investissement.
Néanmoins, cette pratique dérogatoire en urbanisme a encouragé les commissions compétentes à accorder un droit de transformation des conditions d’occupations du sol et de changement progressif des dispositions du document d’urbanisme.
Ainsi, la plupart des demandes de dérogation tendent à renforcer la densité sans tenir compte des besoins de la population en termes de services publics. D’autant plus que d’autres dérogations provoquent la suppression des équipements de superstructures prévus par les documents d’urbanisme.
Sur le plan architectural, le désordre et l’incohérence sont les maitres-mots d’une telle pratique dérogatoire pouvant causer des surélévations, sans tenir compte des proportions architecturales et des dispositions techniques. Ainsi des coupures des tissus urbains peuvent être dues aux changements de zoning.
Pourtant, quand il s’agit d’une dérogation visant la suppression d’un équipement public prévu par un document d’urbanisme, il a été souvent exigé au pétitionnaire une participation symbolique à l’intérêt général par la cession gratuite d’un terrain pour la construction d’un équipement de substitution ou la réservation pour un prix convenable d’un local ou appartement lorsqu’il s’agit d’un projet immobilier à la municipalité à des fins socioculturelles. Mais malheureusement, il n’existe pas de procédure ou de cadre légal permettant de s’assurer de l’acquittement de ces engagements.
C’est vrai que le SNAT, le SRAT, le SDAU et le PA sont certes des documents d’urbanisme codifiés et rigides, mais ils tendent à une bonne gestion urbaine planifiée.
C’est vrai aussi que la dérogation a permis la réalisation de plusieurs opérations intégrées initiées par des opérateurs publics ou privés ainsi que des projets de grande envergure.
Alors, qui a raison et qui a tort ?

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