Accueil BTP , l'éclaireur de l'économie DGI-CNOA: Convention de régularisation signée

DGI-CNOA: Convention de régularisation signée

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La Direction générale des impôts (DGI) et l’Ordre des architectes viennent de signer, le jeudi 27 février, la première convention relative à la déclaration rectificative.

Cette convention s’inscrit dans le cadre du principe de la signature de conventions avec les organisations professionnelles, introduites par la loi de finances 2020.

La signature de cette convention a pour objectif de déposer une déclaration rectificative au titre des exercices 2016 à 2018 tout en tenant compte des données en possession de l’administration fiscale relatives au niveau de résultat de chaque contribuable, de l’importance de son activité et de sa contribution fiscale.

Ainsi, en fonction des résultats déclarés et de la contribution fiscale des architectes, l’impôt dû sera calculé sur la base des seuils de chiffres d’affaires. Sur les 3.500 architectes que compte la profession, 1.400 seraient ciblées.

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