Un accord a été conclu dans un procès-verbal, le mardi 26 décembre 2023, entre la commission ministérielle tripartite et les représentants des syndicats de l'enseignement les plus représentatifs, pour adopter le nouveau décret qui abroge celui du 6 octobre, et qui porte sur le statut unifié des fonctionnaires du département de l’éducation nationale.

La cérémonie de signature de cet accord a été présidée, par visioconférence, par le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch.

Parmi les mesures apportées par ce décret, la fixation de la durée hebdomadaire des cours dispensés par les cadres éducatifs, par une décision de l’autorité gouvernementale en charge de l’éducation nationale ; l’adoption d'un régime spécial d’évaluation de la performance professionnelle, sur des critères mesurables, qui prend en compte les spécificités du secteur de l’éducation nationale.

D’autres mesures importantes sont mentionnées dans ce décret, notamment l’octroi d’une prime annuelle de 5000 dh par les fonctionnaires de l'enseignement exerçant dans les zones reculées, à partir de 2024-2025, avec la possibilité de leur fournir des habitations au sein des établissement scolaire. 

Le gouvernement s'engage à adopter les mesures nécessaires pour l’exécution des contenus de cet accord. Tandis que les syndicats s'engagent, dans la limite de leurs attributions, à s'impliquer efficacement dans les programmes de réforme structurant du système de l’éducation-formation.

Les parties s'engagent à poursuivre le dialogue et les négociations responsables.