Entre renforcement des aides sociales et modernisation des procédures judiciaires, le gouvernement et le Parlement poursuivent la mise en œuvre des réformes structurantes visant à consolider l’État social et améliorer l’efficacité des services publics.

Un dispositif social ajusté pour favoriser l’emploi

La Commission de l’enseignement, des affaires culturelles et sociales de la Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité le projet de loi n°41.26 modifiant le régime des Aides sociales directes (ASD). Ce texte s’inscrit dans la continuité du chantier de l’État social, avec pour objectif de renforcer l’inclusion économique et la justice sociale.

Depuis son lancement en 2023, ce dispositif bénéficie à près de 4 millions de ménages et plus de 5 millions d’enfants, pour un coût mensuel avoisinant 2,2 milliards de dirhams. Toutefois, son application a révélé certaines limites, notamment la crainte des bénéficiaires de perdre leur aide en accédant à un emploi formel.

Pour lever ce frein, le projet de loi introduit la possibilité de cumuler, pendant une période d’un an, les aides sociales avec les revenus d’une activité professionnelle. Il prévoit également une allocation exceptionnelle pour les ménages perdant leur éligibilité en raison d’une affiliation à la CNSS, ainsi que le rétablissement automatique du droit aux aides en cas de perte d’emploi.

Ces mesures visent à encourager l’insertion professionnelle tout en garantissant une sécurité financière aux ménages vulnérables.

Une digitalisation des procédures judiciaires

Dans un autre registre, le Conseil du gouvernement a approuvé le projet de décret n°2.26.52 relatif à la gestion de la contrainte par corps. Ce texte s’inscrit dans l’application de la loi sur la procédure pénale, notamment son article 642, qui prévoit la création d’une plateforme électronique dédiée.

Cette plateforme permettra de centraliser les données nécessaires à l’engagement et au suivi des procédures de recouvrement, améliorant ainsi la transparence, la traçabilité et l’efficacité du système judiciaire.

Présenté au nom du ministre de la Justice, ce décret marque une nouvelle étape dans la modernisation de l’administration judiciaire et la digitalisation des services publics.

Deux réformes au service d’un même objectif

Qu’il s’agisse de la réforme des aides sociales ou de la digitalisation des procédures judiciaires, ces initiatives traduisent une volonté commune : renforcer la protection des citoyens, améliorer l’efficacité des politiques publiques et accompagner les transformations économiques et sociales du pays.

Elles illustrent ainsi la dynamique de modernisation engagée, plaçant à la fois la justice sociale et la performance institutionnelle au cœur des priorités nationales.