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Immobilier : Un nouveau référentiel des prix bientôt en vigueur

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Lors des 3ème Assises de la fiscalité, tenues les 3 et 4 mai à Skhirat, le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun, a annoncé l’élaboration d’un nouveau référentiel des prix de l’immobilier dans la capitale économique du Royaume.

En effet, la mise en place d’un nouveau référentiel des prix de l’immobilier a pour but de refléter la réalité du marché de l’immobilier en s’appuyant sur les prix figurant sur les contrats de vente.
Ce référentiel permet au marché d’avoir le même niveau d’information que l’administration fiscale et d’éviter des redressements de valeur. Il sert de base de calcul des droits et taxes sur toutes les cessions de biens immeubles à usage d’habitation.
Le nouveau dispositif remplacera l’ancien référentiel qui a été mis en place en janvier 2015 et actualisé en février 2016 par l’administration fiscale. L’ancien document couvre 54 villes, mais il ne couvre pas à 100% l’ensemble des rues et communes d’une même ville.
A noter que le nouveau référentiel exclut les appartements à usage professionnel, les villas et maisons à vocation professionnelle ou commerciale, le logement social, le logement destiné au recasement des bidonvilles, les terrains non lotis et les terrains à usage industriel.
Il est à noter également que le nouveau document de l’immobilier a été chapeauté par la Direction générale des impôts (DGI) et l’Agence nationale de la conservation foncière, en collaboration avec la fédération nationale des promoteurs immobiliers, Bank Al-Maghrib, l’Agence urbaine de Casablanca, le ministère de l’Habitat et la Chambre des notaires. Il sera actualisé chaque semestre de manière concertée avec les professionnels notamment les promoteurs immobiliers et les notaires.

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