INTERVIEW

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Aziz Rabbah, Ministre de l’Energie, des Mines et de l’Environnement

Les Jalons de l’Environnement au Maroc

L’Environnement, c’est toute une histoire au Maroc. L’environnement et le développement durable ont créé un sillage historique jalonné par des stratégies, des visions, des lois et des conventions, mettant le Maroc dans le peloton des pays avant-gardistes du climat et de l’environnement.

Magazine Innovant : Quel concept holistique pouvons-nous donner à l’Environnement et au Développement Durable, et où en est-on au Maroc face aux nombreux défis enregistrés à l’international ?

Aziz RABBAH : Le rapport de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’Organisation des Nations Unies, dit « rapport Brundtland », introduisant pour la première fois la notion de développement durable en 1987 l’a défini comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».

Depuis lors et sur près de trois décennies, et surtout depuis la Conférence de Rio (1992), le processus de conceptualisation et d’opérationnalisation du développement durable s’est nourri de réflexions, d’engagements et de mobilisation sans précédent.

Cependant et malgré les efforts importants déployés, la communauté internationale continue de rencontrer des difficultés pour apporter des réponses satisfaisantes aux défis du développement durable. En effet, les conséquences du réchauffement climatique, la perte continue de la diversité biologique, l’épuisement des ressources naturelles, la pauvreté, et les menaces directes sur la paix mondiale qui peuvent en découler, interpellent la communauté internationale à s’engager plus fermement, à même d’inverser les trajectoires de développement de nos sociétés. Leur caractère multiple et leur dimension transfrontalière imposent, de fait, une coopération internationale résolument engagée.

C’est dans ce sens que le Maroc s’est inscrit dans l’effort global de faire face à ces défis à travers la signature de plusieurs conventions et accords environnementaux multilatéraux afin de contribuer à la recherche de solutions concertées à ces problématiques. Il s’agit notamment de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique, l’Accord de Paris, la Convention sur la Diversité Biologique et ses protocoles de Nagoya et de Carthagène, la Convention Cadre des Nations Unies sur la Désertification et la Convention de Bâle sur le Contrôle des Mouvements Transfrontières de Déchets Dangereux et de leur élimination.

Magazine Innovant : Qu’en est-il de la mise en œuvre de la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable au Maroc ?

Aziz RABBAH : Suite à l’Appel de Sa Majesté au Gouvernement dans son discours du Trône de 2010 pour formaliser le processus d’élaboration du projet de cette Charte, une loi-cadre portant Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable a été adoptée et a permis de jeter les bases pour opérer une transition vers un développement durable.

Conformément aux dispositions de cette Loi Cadre, la Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD) a été élaborée. Elle a été présentée le 1er Juin 2017 au Conseil du Gouvernement et adoptée le 25 Juin 2017 par le Conseil des Ministres sous la présidence effective de Sa Majesté le Roi.

Cette Stratégie constitue le cadre de référence de toutes les politiques publiques et a pour objectifs de réaliser une transition progressive vers une économie verte, en prenant en compte les défis environnementaux, en œuvrant pour la promotion du développement humain et de la cohésion sociale et en consolidant d’une manière durable la compétitivité économique du pays.

Donc, l’adoption de cette Charte a été une étape clé dans le processus de consécration de l’environnement et du développement durable au niveau national. Son portage politique à très haut niveau sous les directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et la mobilisation de tous les acteurs de la société aux niveaux national et territorial ont permis une large appropriation du concept de l’Environnement et de Développement Durable par tous les marocains.

Magazine Innovant : Quelles sont les actions phares qui ont été menées par le Département de l’Environnement en faveur de l’environnement et du développement durable, et quelles sont les perspectives à l’horizon de 2030 ?

Aziz RABBAH : Le Maroc a mis en place une politique nationale de l’environnement et du développement durable qui se décline en plusieurs chantiers prioritaires.

Le principal chantier concerne la mise en œuvre de la Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD). Son cadre de gouvernance a été renforcé par la mise en place de la Commission Nationale de Développement Durable (CNDD), le Comité de Suivi et d’Accompagnement de la SNDD (CS-SNDD) et le Comité de Suivi et d’Accompagnement des ODD (CS-ODD).

Opérationnellement, un Pacte de l’Exemplarité de l’Administration (PEA) et des Plans d’Actions sectoriels de Développement Durable (PADD) ont été élaborés et validés. Afin de suivre l’état d’avancement de leur mise en œuvre, une plateforme interministérielle a été mise en place et est alimentée par les différents départements ministériels. Jusqu’à juin 2020, cet état d’avancement a été évalué à 32% pour la mise en œuvre du PEA et à 61% pour la mise en œuvre des PADD, contribuant ainsi à un état d’avancement global de la mise en œuvre des objectifs de SNDD de 47%.

Parmi les autres chantiers phares du Département, figure également le renforcement du cadre juridique et réglementaire. En effet, il était primordial de parachever le cadre juridique national et de le rendre plus effectif. Des efforts importants ont donc été consentis à travers l’accélération du processus d’examen et d’adoption des textes de lois environnementales.

Ces textes concernent plusieurs domaines fondamentaux touchant directement la santé et le cadre de vie des citoyens comme l’air, les déchets, les études d’impact sur l’environnement et le littoral. On peut citer la Loi Cadre 12-99, la Loi n° 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement, la Loi n°13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air, la Loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, la Loi n° 81-12 relative au littoral, la Loi n°49.17 relative à l’évaluation environnementale, etc. De même, des textes juridiques qui s’inscrivent dans une perspective de développement durable ont été promulgués. Ils concernent notamment la promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

Et récemment, le Département vient de lancer la préparation d’un code non intégré de l’environnement qui ambitionne de regrouper et d’organiser l’ensemble des dispositions juridiques existantes en matière d’environnement et ce, afin de faciliter l’accessibilité des utilisateurs à ces textes et d’améliorer leur lisibilité.

Sur le plan opérationnel, des programmes de mise à niveau environnementale sont lancés pour résorber le retard accusé dans la maîtrise des différentes sources de pollution, tels que le Programme National des Déchets Ménagers (PNDM), le Programme National d’Assainissement Liquide et de Réutilisation des Eaux Usées Epurées Mutualisé (PNAM), le Programme de Prévention et de Lutte contre la Pollution des secteurs industriels et artisanaux (PPLP), le Programme National de l’Air (PNAIR), le Programme National de Valorisation des Déchets (PNVD), etc.

Une attention particulière a été accordée également au développement d’instruments économiques et financiers pour drainer les ressources financières supplémentaires nécessaires à la réalisation de projets publics ou privés de protection de l’environnement (mise en place d’une écotaxe sur les produits plastiques), ou pour recouvrir les coûts des opérations de traitement et d’élimination des pollutions dont le Fonds National de l’Environnement et du Développement Durable, le Fonds de Dépollution Industrielle (FODEP) et le Mécanisme Volontaire de Dépollution Industrielle Hydrique (MVDIH).

Parallèlement, le Département de l’Environnement a mis en place un dispositif de prévention et de veille environnemental. Ce dispositif comprend des outils de suivi, d’évaluation et de prévention, tels que le laboratoire National de l’Environnement, l’Observatoire National de l’Environnement et du Développement Durable, les Observatoires Régionaux de l’Environnement et du Développement Durable, le Réseau de Surveillance de la qualité de l’air, etc…

En matière de changement climatique, le Maroc est considéré parmi les pays les plus dynamiques au niveau régional et mondial. La Contribution Déterminée au niveau National (CDN), soumise au titre de l’Accord de Paris, est considérée comme compatible avec l’objectif mondial de limitation de l’augmentation de la température mondiale à 1.5°C. Elle vise un objectif de réduction des émissions de GES de 42 % à l’horizon de 2030. Cet objectif correspond à une réduction cumulée de 523,5 Mt éq-CO2 sur la période 2020-2030. A ce sujet, nous avons lancé toutefois un processus inclusif et exhaustif de révision de la CDN avec de nouveaux objectifs ambitieux et un dispositif de suivi et d’évaluation.

Grâce à ces efforts et à ce leadership, le Maroc a été consacré tout récemment par le classement de notre pays au 3ème rang mondial, dans le rapport de 2020 sur l’Indice de Perfomance Climatique publié par les ONG Germanwatch, New Climate Institute et Climate Action Network.

Ce leadership et cette présence sur la scène environnementale internationale sont, sans doute, le fruit de l’engagement du Maroc en faveur de la coopération multilatérale qui date de plusieurs années. Ceci lui a permis de contribuer à promouvoir une diplomatie environnementale en faveur des intérêts des pays en développement, et de saisir les opportunités de coopération technique et financière mises en place.

Ainsi, le Maroc, fort de son expérience, est devenu un pays acteur dans la coopération internationale, à travers son engagement pour promouvoir la coopération sud-sud qui a donné naissance à un ambitieux programme de coopération et d’assistance technique en faveur de nombreux pays notamment subsahariens.

Dans ce cadre, un Centre de Compétences sur le Changement Climatique du Maroc (4C Maroc), a été mis en place et constitue une plateforme de renforcement des compétences des acteurs nationaux et un hub pour le développement et la diffusion de compétences en matière de changement climatique ouvert sur son environnement national et Africain. Ce Centre est mis actuellement à profit, dans le cadre du processus de leur opérationnalisation, de trois commissions climats à savoir du Sahel, du Bassin du Congo et des Etats Insulaires. Ces commissions, rappelons-le, ont été mises en place dans le cadre du 1er Sommet Africain de l’Action, présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le Glorifie en marge de la COP22.

Par ailleurs, nous avons lancé l’élaboration de cinq nouveaux programmes environnementaux majeurs à l’horizon de 2030. Ces programmes thématiques ciblés seront déployés sur le terrain en étroite concertation avec les acteurs concernés pour renforcer la convergence et la mise en cohérence avec les Objectifs de Développement Durable. Il s’agit du programme intégré d’observation, de surveillance, et du contrôle ; du programme de protection et de valorisation des milieux environnementaux, du programme de prévention et de lutte contre la pollution notamment industrielle ; le programme de surveillance de la qualité de l’Air ; ainsi que du programme de gestion et de valorisation des déchets ménagers.

Magazine Innovant : Quels sont les défis à relever pour la mise en œuvre de la stratégie nationale de protection de l’environnement et de celle du développement durable ? 

Aziz RABBAH : Les problématiques de dégradation de l’environnement sont considérées comme des problématiques transversales qui concernent aussi bien les personnes physiques et morales que les pouvoirs publics aux niveaux national et territorial. Leurs résolutions ne passeront que par une cohésion sociale et territoriale traduisant en actes le sentiment de responsabilité commune des marocains pour un développement durable.

Actuellement, les principaux obstacles qui se dressent devant la mise en œuvre de la stratégie nationale de protection de l’environnement et de celle du développement durable sont notamment les contraintes liées à la mise en application des lois environnementales et à la mobilisation des acteurs ainsi qu’à l’insuffisance des ressources pour financer les projets environnementaux.

Pour y faire face, le ministère s’est d’ores et déjà engagé, d’une part, à renforcer son action dans le domaine du contrôle environnemental, à accorder plus d’intérêt aux questions de sensibilisation et d’éducation qui sont à la base de l’évolution de toute culture écologique à tous les niveaux, et il œuvre d’autre part à mobiliser des fonds additionnels dans le cadre de la coopération internationale.

Il y a lieu de signaler, par ailleurs, que de par leur nature multidimensionnelle, les questions d’environnement et de développement durable nécessitent une coordination soutenue et l’adoption d’approches inclusives et intégrées. Le contexte actuel marqué par la crise du Covid19, vient nous rappeler l’importance de la prise en compte des questions de l’environnement et des ressources naturelles dans notre politique de développement.

La transition vers une économie verte et inclusive enclenchée à travers la stratégie nationale de développement durable constitue une opportunité réelle pour notre pays pour opérer un changement vers des modes de consommation et de production plus durables. Le recyclage et la valorisation des déchets, le développement des énergies renouvelables, la promotion de l’efficacité énergétique, l’adoption des modes de transport et de construction durables, le développement de l’agriculture durable, la mise à niveau environnementale de l’Industrie, etc. constituent des chantiers très prometteurs en termes de création de la valeur ajoutée et de l’emploi tout en respectant les équilibres environnementaux. Leur mise en œuvre devra permettre également à notre pays de renforcer notre positionnement à l’international que ce soit en termes de compétitivité économique ou de protection de l’environnement et du climat.

C’est à cet égard que nous appelons à plus de mobilisation en faveur de ces questions auprès de toutes les parties prenantes aux niveaux national et territorial notamment les départements sectoriels, le secteur privé, la société civile, les élus, les médias, etc., pour trouver l’équilibre indispensable entre les trois composantes du développement durable que sont l’économique, le social et l’environnemental. Et C’est là, notre principal enjeu !

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