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Investissements au Maroc : Entre bonnes intentions de l’Etat marocain et freins à la croissance économique

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Les États cherchent, en effet, à adopter des politiques attractives et mettent en place des cadres juridiques et institutionnels destinés à protéger, promouvoir et à faciliter les investissements étrangers.
Ainsi, le Maroc mène une politique d’ouverture tout en développant un cadre destiné à faciliter l’entrée des investissements étrangers, matérialisée par les efforts du gouvernement marocain, qui sont souvent liés à la réalisation des investissements, mais qui restent loin encore à atteindre l’objectif escompté, à cause de la récession économique mondiale ayant lourdement affecté les flux d’investissements étrangers entrants au Maroc et à cause de certains freins à l’investissement qui sont internes.

Politique de promotion des investissements : des efforts à valoriser

Le Maroc déploie des efforts considérables en termes de politique de promotion des investissements, dans le but de contribuer à sa croissance économique laissant les ennemis avant les amis consternés et ébahis.
C’était en novembre 2009 que le Maroc s’est lancé sérieusement dans un processus rigoureux et responsable, poussant le Comité de l’investissement de l’OCDE à valider son adhésion à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales. Pour y arriver, le Maroc a adopté une politique ouverte et volontariste, tout en créant un cadre juridique visant à rendre le pays beaucoup plus attractif en termes d’investissements, à travers la mise en œuvre de la nouvelle charte d’investissement, qui n’a pas été modifiée depuis 1995.
«Promouvoir l’investissement au service du citoyen». C’est le mot d’ordre de la nouvelle Charte d’investissement qui a été présentée, le lundi 4 juillet 2016, devant Sa Majesté le Roi Mohammed VI, par le ministre de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, Moulay Hafid Elalamy.
Parmi les nouveautés de cette nouvelle charte d’investissement, la création d’un nouveau cadre «incitatif» pour l’appui à l’investissement industriel sur un socle de cinq nouvelles mesures qui doivent contribuer à l’accroissement de l’attractivité du Maroc en termes d’investissements.
Il s’agit de «l’impôt sur les sociétés à 0% pour les industries en création et ce pendant 5 ans, le développement d’au moins une zone franche par région, l’octroi d’un statut Zone Franche aux industries exportatrices se trouvant hors zone franche, d’un statut d’exportateurs indirects aux sous-traitants et enfin, la mise en place d’appuis diversifiés au profit des régions» défavorisées.
Ainsi, le nouveau cadre instauré par la Charte d’Investissement abolit la vision statique de l’accompagnement de l’investissement et appelle à son évolution au rythme des réformes et stratégies sectorielles initiées. Alors, trois grandes catégories sont spécifiées qui sont les offres ‘tronc commun’, communes à tous les secteurs, les offres sectorielles spécifiques développées pour soutenir les divers secteurs de l’économie et les offres territoriales conçues pour favoriser l’émergence de nouveaux pôles économiques régionaux.
Pour « atteindre le statut de pays émergent permettant à tout citoyen de réaliser ses aspirations », le gouvernement et notamment le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique, a élargi son processus de réformes touchant ainsi d’autres institutions et d’autres activités, telles la création de la nouvelle Agence, dénommée Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations (AMDIE), regroupant désormais l’Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI), Maroc Export et l’Office des Foires et Expositions Commerciales (OFEC), la création de la Direction Générale de l’Industrie, de la Direction Générale du Commerce et de l’Agence de Développement du Digital pour la mise en adéquation des moyens et organes d’exécution afin d’accompagner de manière efficace le déploiement des programmes sectoriels.
D’autant plus que le Royaume s’est lancé dans une nouvelle étape d’accélération industrielle qui sera durablement soutenue et conduite par la nouvelle Direction Générale de l’Industrie, à travers le déploiement du Plan d’Accélération Industrielle 2014-2020 (PAI). Il est à préciser que la nouvelle stratégie industrielle repose fondamentalement sur le développement de l’investissement et l’engagement des opérateurs à créer 500.000 emplois industriels, d’ici 2020.
Il est à rappeler aussi que le Plan d’Accélération Industrielle 2014-2020 a introduit une approche nouvelle fondée sur la mise en place et la mise en œuvre d’écosystèmes industriels. En effet, cette nouvelle stratégie industrielle vise à améliorer l’intégration sectorielle, à démultiplier les investissements et à assurer une montée en valeur du secteur industriel tout en favorisant l’élaboration de partenariats stratégiques ciblés et mutuellement bénéfiques entre leaders industriels et TPME (Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises).
Alors, la démarche collaborative de lancement des écosystèmes industriels a permis la structuration de 12 secteurs en 41 écosystèmes engageant les opérateurs à réaliser l’objectif ambitieux de créer 250.000 emplois durant les deux premières années d’exécution de la stratégie (50% de l’objectif fixé à terme).
Aussi, la démarche concertée et l’écoute des investisseurs qui ont été adoptées ont-il permis de sécuriser à fin juin 2016, 83% des objectifs du PAI, soit 132 Milliards de dhs d’exportations et 427.000 emplois parmi lesquels 160.00 ont d’ores et déjà été réalisés dans des projets concrets d’investissement en cours d’accomplissement.
Si les investisseurs sont réellement prêts pour créer des postes d’emplois, de la valeur et de l’exportation, il n’en demeure pas moins que l’Etat doit s’engager à débloquer des mécanismes de soutien ciblés, notamment l’appui financier aux opérateurs des écosystèmes, à travers un montant de 17,3 Milliards de dirhams qui a été engagé en 2 ans et sera déboursé sur la période 2014-2020. Alors, 24% de ces fonds sont destinés à l’appui des PME, 24% aux grands projets et 52% sont réservés aux écosystèmes portés par les fédérations professionnelles.
L’Etat s’engage aussi sur le plan de la formation des ressources humaines, en mettant en place un plan de formation précis et complet qui apporte de la visibilité en orientant les étudiants vers les formations les habilitant à décrocher les emplois de demain.
Quant à l’accès au foncier, plus de 1.100 hectares de foncier industriel ont été engagés en faveur des opérateurs en tenant compte des spécificités régionales et sectorielles, tout en mettant en place une application digitale de gestion des parcs industriels qui devrait être mise en ligne et en fournissant aux investisseurs, avec précision, toutes les informations concernant le parc foncier.
Enfin, le statut de l’auto-entrepreneur est désormais opérationnalisé et le Royaume compte aujourd’hui 27.000 auto-entrepreneurs qui sont à présent connectés aux circuits productifs de la Nation.
Quant à la stratégie Maroc Commerce 2020, celle-ci connait une profonde transformation et désormais axée sur la modernisation de la distribution par une mise à niveau du tissu classique de distributeurs, l’accompagnement financier et technique des différents segments de manière progressive et sur la création d’un cadre sectoriel approprié pour conduire la transformation du secteur (refonte du cadre fiscal et administratif, amélioration du fonctionnement du marché et des facteurs de productivité).
Quant à la refonte de la stratégie digitale, elle a été réalisée à travers la création d’une agence dédiée à l’économie numérique et au e-gouvernement dont la mission porte sur l’accompagnement de la mise en œuvre de Maroc Digital 2020. Cette nouvelle stratégie digitale vise à assurer une transformation numérique accentuée de l’économie nationale avec l’objectif de mettre en ligne 50% des démarches administratives, de réduire de 50% la fracture numérique et de connecter 20% des PME marocaines, positionner le Maroc en Hub économique régional et en 1er Hub numérique d’Afrique, capitaliser sur l’infrastructure datacom en place et sur la force de frappe RH Maroc-Afrique qui prévoit le doublement de la cadence de formation de profils IT.

Les freins à l’investissement : une fatalité ou un manque de clairvoyance

Certains freins subsistent, particulièrement à l’investissement étranger.
En fait le capital cherche, pour s’installer, un Etat de droit, une paix sociale, une stabilité politique, des règles claires et appliquées, une liberté d’entreprendre et une population lucide, instruite, consciencieuse.
Au-delà des mesures incitatives et de la nouvelle réforme de la charte, le Maroc est à la recherche d’un développement durable et solvable permettant de faciliter vigoureusement cette lutte contre le chômage, la pauvreté et l’analphabétisme.
Le Maroc a besoin d’un développement économique harmonieux qui s’opère dans le calme, la sérénité et la douceur.
Une main d’œuvre bon marché ne constitue pas aujourd’hui un critère décisif pour un investisseur qui est à la recherche d’un personnel qualifié, consciencieux et responsable, afin de contribuer à la modernisation des industries marocaines, à l’utilisation à bon escient des nouvelles technique et des nouvelles technologies. Le chef d’entreprise investit aujourd’hui dans la formation continue de son personnel et il est à la recherche d’une meilleure productivité, loin des idées reçues et loin aussi de la relation d’autorité employeur-employé. Et c’est le Maroc qui gagne, lorsqu’il arrive à améliorer la compétitivité de ses produits sur le marché international.
Il est aussi évident que le gouvernement doit penser à l’augmentation du SMIG et du SMAG.
Le SMIG et le SMAG représentent le salaire horaire le plus bas que les employeurs doivent verser à leurs employés travaillant au Maroc. Ainsi ce salaire se représente selon le secteur d’activité.
Depuis le 1er juillet 2015 jusqu’au 1er janvier 2018, le salaire minimum est toujours de 13.46 dirhams par heure dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des services.
Ainsi, la valeur du salaire minimum mensuel est de 2,570.86 MAD avec 191 heures par mois.
Dans le secteur agricole et forestier, le salaire minimum ou le SMAG journalier est de 69.73 dirhams.
D’où la nécessité de l’augmentation du SMIG qui devrait être d’au moins 20%. Cette augmentation, qui concerne les plus bas salaires ira directement à la consommation, participant ainsi à la dynamisation du marché local.
Ce marché local est dynamisé aussi par une autre catégorie sociale, appelée communément ‘’ classe moyenne’’, qui se situe entre la classe bourgeoise et la classe ouvrière.
Il est à rappeler à travers une étude du Haut Commissariat au Plan, relative à la définition de la classe moyenne au Maroc, dont les résultats ont été présentés dans une conférence-débat, le 06 mai 2009, à Rabat, qu’un tel système économique repose généralement sur deux forces conflictuelles où s’opposent une bourgeoisie détentrice des moyens de production qui accapare la grande partie de la plus value créée dans l’activité économique et une classe ouvrière principale créatrice de cette plus value grâce à sa force de travail rémunérée dans des limites de sa reproduction sociale. Dans une telle vision, la paysannerie constitue une société à part où les propriétaires terriens sont appelés, en partie, à intégrer la classe bourgeoise et, en partie, voués, avec les paysans sans terre, au statut d’une réserve de force de travail à la disposition des besoins du système de production capitaliste.
«L’étude dont nous présentons, aujourd’hui, les résultats porte sur la définition des classes moyennes marocaines et sur l’analyse de leurs caractéristiques socioéconomiques, de la nature de leur évolution et de ses facteurs. Son élaboration fait suite au Discours Royal du 30 juillet 2008 dans lequel Sa Majesté le Roi a donné, à l’occasion de la Fête du Trône, Ses Hautes Instructions au Gouvernement « de veiller à ce que toutes les politiques publiques soient stratégiquement vouées à l’élargissement de la classe moyenne, pour qu’elle soit le socle de l’édifice social, la base de la stabilité, et un puissant catalyseur de la production et de la créativité »», s’est exprimé dans une intervention M. Ahmed LAHLIMI ALAMI, Haut – Commissaire au Plan, à la première conférence sur les classes moyennes marocaines.
Par ailleurs, la continuité et la pérennité de tout développement imposent la présence d’une classe moyenne importante dans la structure sociale et économique de la Nation. Cependant, la configuration de la classe moyenne n’est pas encore cernée au Maroc, à cause justement du manque des critères de définition et de classement de cette franche sociale qui s’élargit de façon aléatoire et anarchique.
Pour la Banque mondiale, la classe moyenne se situe, pour les pays en développement, entre la médiane de leurs seuils de pauvreté et le seuil de pauvreté aux USA, soit respectivement, en dollars PPA par jour et par personne, 2$ et 13$, ce qui correspond au Maroc à 9,76 Dh et 63,44 Dh ou encore de l’ordre 1464 DH et 9516 DH par mois pour un ménage de taille moyenne (5 membres).
Les classes moyennes représentent 55,8% de la population, contre 39,4% pour les catégories sociales modestes (pauvres et relativement pauvres) et 3,2% pour les catégories riches ou relativement riches.
Alors, les classes moyennes regroupent 17,2 millions d’habitants dont 10,1 millions d’urbains et 7,1 millions de ruraux. Elles sont plus de 58% de la population urbaine et près de 53% de la population rurale.
Par rapport à l’ensemble des ménages, elles contribuent pour 66% des revenus, 65,5% des dépenses de consommation, 72% de l’épargne.
Nous allons revenir sur les tenants et les aboutissants de cette classe moyenne dans un autre Dossier spécial à publier ultérieurement, eu égard à son importance et à son influence sur les politiques publiques de l’Etat.
Parmi les freins aussi à l’investissement il y a lieu de citer le fonctionnement de l’administration de l’Etat.
Selon le Rapport du Conseil Economique, Social et Environnemental, intitulé ‘’la gouvernance des services publics’’, publié en 2013, il ressort que la perception des services publics par les usagers reste globalement négative. La relation à l’administration est vécue par le citoyen comme un rapport de forces qui lui est défavorable. Le service rendu est perçu comme une faveur plutôt qu’un droit, ce qui se traduit souvent non seulement par une dispense de comptes à rendre, mais également par une libre interprétation des textes et des procédures qui régissent le service.
Malgré d’importants investissements et la mobilisation de ressources significatives, le recours aux Nouvelles Technologies de l’Information n’a été globalement que de peu d’apport dans l’amélioration du service rendu aux citoyens.
Il ressort aussi clairement que les dysfonctionnements de l’administration à travers le Royaume exacerbent les inégalités en pénalisant davantage les populations vulnérables, alors même que la mission des services publics est de leur venir en aide : les déficits en matière de services rendus prennent une plus grande ampleur dans le monde rural, mais aussi souvent dans les petites villes, les quartiers périphériques des grandes villes, et pour les personnes à besoins spécifiques.
A l’instant même où je rédige ce Dossier, je suis en train de chercher et réfléchir à une issue pour échapper à un frein bizarre qui m’empêche d’avoir l’immatriculation au registre du commerce de ma nouvelle société, au niveau du service chargé du Registre du commerce auprès du tribunal de première instance à Mohammedia. Un fonctionnaire public refuse de me délivrer l’immatriculation au registre du commerce à cause de mon activité principale qui est la presse. Le chef de service du registre du commerce interprète le processus d’attribution de ce numéro de façon individuelle et subjective en l’absence de toute référence légale ou réglementaire, considérant que l’activité du journalisme revêt un aspect particulier voire dangereux.
Si je fais face aujourd’hui à ce comportement de blocage, en tant que journaliste et Directeur de publication d’un magazine, je vois mal comment le monsieur tout- le- monde va s’en sortir.
C’est pour dire que le contenu de ce rapport du Conseil économique, social et environnemental est tout à fait vrai et véridique.
Ce sont en effet certaines catégories de population, pouvant être même de la classe moyenne ou de la classe pauvre qui souffrent davantage des problèmes basiques d’accessibilité aux lieux des services publics et des surcoûts associés, ainsi que de l’abus de pouvoir exercé par les agents de l’administration et les différentes formes de clientélisme et de corruption, que l’insatisfaction est la plus grande. Les abus de pouvoir et les pratiques illicites prennent une plus grande ampleur à l’occasion des prestations à forte dépendance. Ce sont là encore les catégories d’usagers les plus vulnérables qui sont les plus touchés, selon toujours ce rapport pertinent du CESE.

La promotion de l’investissement : Quels défis à relever ?

Face à ces freins à l’investissement le gouvernement ne baisse pas les bras encore en mettant en œuvre une stratégie politique, juridique et institutionnelle qui s’est notamment traduite par l’adoption de politiques sectorielles ambitieuses et dynamiques, tels que le Pacte national pour l’Émergence industrielle, la vision 2020 pour le secteur touristique, le plan énergie et le plan solaire pour le développement des énergies renouvelables, par la négociation active d’accords internationaux d’investissement dont 62 accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements qui ont été signés en plus de l’Accord de libre-échange contenant des dispositions sur l’investissement avec les États-Unis qui est entré en vigueur en 2006.
D’autant plus que le Maroc a pris des initiatives louables pour rationaliser et harmoniser la législation et se conformer aux obligations et standards internationaux (notamment en matière de droit de la propriété intellectuelle ou la réduction des restrictions au traitement national). Il s’est lancé aussi dans le processus de la modernisation de l’administration qui est un chantier toujours en cours, avec notamment un meilleur usage de l’administration électronique, et dans le dialogue public-privé renforcé à travers des mécanismes de consultation tel que celui du CNEA.
La volonté de l’Etat à mener une politique active qui est exprimée à haut niveau a donné ses fruits à travers l’augmentation des flux entrants d’investissements étrangers au Maroc et la diversification accrue des sources d’investissement, par rapport aux partenaires traditionnels, tels que la France et l’Espagne. Le Maroc a réussi à se forger donc une image plus stable et attractive grâce à ses atouts naturels et à ses efforts de stabilité, de diversification et de facilitation des affaires, malgré la conjoncture économique et financière mondiale difficile.
Une stratégie de réformes doit donc être entreprise afin d’atténuer les effets à la fois conjoncturels et systémiques qui pèsent sur l’IDE.
Il ne faut pas abstraire l’impact négatif de la crise économique mondiale qui a quand même influencé les flux d’investissements directs étrangers au Maroc.
Le Maroc doit donc multiplier les efforts pour attirer et promouvoir les investissements étrangers et s’attaquer aux freins à l’investissement qui persistent encore au Maroc.
Malgré les bonnes intentions du gouvernement de soutenir l’expansion des zones économiques et le lancement du plan de développement pour la réalisation des plateformes industrielles intégrées, peu de zones sont encore opérationnelles en l’absence d’une visibilité pour les investisseurs.
D’autant plus que les pouvoirs publics sont conscients de l’existence de certains freins à l’investissement au Maroc, d’où les différentes initiatives louables prises par le Royaume pour améliorer le climat des affaires et encourager davantage les investissements avec un apport des capitaux.
Lors d’un colloque scientifique, organisé le 23 février 2018 à Marrakech, par la Présidence du ministère public en partenariat avec l’Ordre des Experts-Comptables, sous le thème «La protection de l’investisseur au Maroc: Les dispositifs légaux entre les défis de la coordination et de l’efficacité», le Secrétaire d’Etat chargé de l’investissement, M. Othman El Ferdaous a déclaré que le Maroc déploie de grands efforts pour améliorer le climat des affaires et attirer plus d’investissements étrangers. Il a ajouté que le Royaume ambitionne à consolider l’indépendance de la justice et à renforcer l’arsenal juridique relatif à l’investissement, en vue de mettre en confiance les investisseurs étrangers.
De son côté, le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation et président du ministère public, M. Mohamed Abdennabaoui, a fait savoir que les institutions publiques dans les secteurs judiciaire, exécutif et législatif sont appelées à créer un environnement favorable à l’investissement par l’encouragement de la libre initiative, la création des opportunités d’investissements, la mise à niveau des infrastructures et le règlement des litiges dans des délais raisonnables en se basant sur une justice spécialisée et des mécanismes alternatifs favorisant la flexibilité et la rapidité dans le règlement des différends commerciaux et d’investissement.

 

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