La Chambre des conseillers a adopté à l'unanimité, lundi, les projets de loi n°047.26 relatif au Haut-Commissariat au Plan (HCP) et n°046.26 portant sur le Système statistique national, deux textes qui marquent une étape importante dans la modernisation de la gouvernance publique et de la planification stratégique au Maroc.

Présentant les deux projets devant les conseillers, le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a indiqué que cette réforme s'inscrit dans le cadre des Hautes Orientations Royales visant à renforcer la bonne gouvernance, à moderniser le dispositif institutionnel et juridique du Royaume et à consolider une culture de la décision publique fondée sur des données fiables et des évaluations objectives.

Le ministre a souligné que les mutations intervenues au niveau international en matière de planification, d'évaluation des politiques publiques et de production statistique rendaient indispensable une refonte du cadre juridique actuel. L'objectif est de renforcer l'indépendance du HCP, d'élargir ses missions et d'améliorer sa gouvernance afin qu'il puisse jouer pleinement son rôle dans la coordination stratégique des politiques de développement, l'anticipation des évolutions économiques, sociales et démographiques ainsi que dans le renforcement de la dimension territoriale.

Le projet de loi relatif au HCP prévoit ainsi de transformer l'institution en une instance de bonne gouvernance dotée de la personnalité morale ainsi que de l'autonomie administrative et financière. Ses compétences seront élargies aux missions de planification, d'évaluation, de coordination stratégique et de production statistique, conformément aux standards internationaux. Le texte prévoit également la création d'un comité directeur chargé de la gestion de l'institution ainsi que d'une instance permanente de concertation avec les administrations et organismes publics concernés.

Parallèlement, le projet de loi portant sur le Système statistique national instaure un cadre juridique unifié destiné à mieux organiser la production des statistiques officielles. Le dispositif regroupera, aux côtés du HCP, les services de l'État, les établissements et entreprises publics ainsi que les organismes investis d'une mission de service public produisant des données statistiques.

Les différents producteurs de statistiques officielles seront désormais tenus de respecter des normes communes de qualité, des méthodologies harmonisées et les principes d'indépendance professionnelle, de neutralité, de transparence et de protection des données personnelles, afin de renforcer la crédibilité et la fiabilité de l'information statistique.

L'une des principales innovations de cette réforme réside dans la création du Conseil national de l'information statistique, une autorité indépendante dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Cette instance sera chargée de veiller au respect des principes fondamentaux des statistiques officielles, au bon fonctionnement du système statistique national et à l'amélioration continue de la qualité des données produites.

À travers ces deux textes, le gouvernement entend doter le Maroc d'un système de planification et d'évaluation plus performant, reposant sur des statistiques officielles indépendantes, fiables et harmonisées. Une évolution qui devrait contribuer à renforcer l'efficacité des politiques publiques, à améliorer la qualité de la décision publique et à accompagner les ambitions de développement du Royaume.