La Chambre des représentants a adopté, lundi en séance plénière, le projet de loi n°34.25 portant transformation de l’Agence nationale des ports (ANP) en société anonyme (SA) et modifiant la loi n°15.02 relative aux ports. Le texte a été approuvé par 80 députés, tandis que deux parlementaires ont voté contre.

Présentant ce projet devant les députés, le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, a souligné que cette réforme s’inscrit dans la stratégie gouvernementale visant à moderniser les établissements publics à travers leur transformation en sociétés anonymes. Cette démarche a pour objectif d’améliorer la qualité de la gestion, de renforcer l’efficacité opérationnelle et d’offrir davantage de flexibilité dans la gouvernance.

Le ministre a tenu à préciser que le capital de la future société restera intégralement détenu par l’État. La gouvernance de la nouvelle entité reposera sur un conseil d’administration comprenant des administrateurs indépendants, ainsi qu’un directeur général chargé de la gestion quotidienne.

Selon M. Baraka, cette réforme vise également à accompagner les mutations que connaît le secteur portuaire marocain. La société, qui portera le nom de « Ports du Maroc SA », sera chargée de la gestion, du développement, de l’entretien et de la promotion des ports du Royaume pour le compte de l’État. Cette mission exclut toutefois les ports relevant de la zone spéciale de développement Tanger Med ainsi que ceux situés dans le périmètre de la lagune de Marchica.

Le projet de loi définit les principales attributions de la nouvelle société, notamment la gestion des infrastructures portuaires, l’élaboration des plans d’aménagement interne et des règlements d’exploitation, ainsi que la détermination du nombre d’autorisations et de concessions à accorder et des modalités de leur mise en œuvre.

La société sera également habilitée à conclure des conventions de concession, à délivrer les autorisations liées à l’exploitation des activités portuaires et à l’occupation temporaire du domaine public portuaire. Elle assurera en outre le contrôle du respect des obligations imposées aux bénéficiaires de ces autorisations et concessions.

Le gouvernement estime que cette transformation permettra de renforcer la compétitivité du secteur portuaire national tout en préservant les droits acquis des employés de l’ANP et en consolidant leurs acquis professionnels et sociaux.