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Les 3ème Assises de la fiscalité: Quelles recommandations des professionnels ?

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La Direction Générale des Impôts a organisé les 3 et 4 Mai à Skhirat la grand-messe de la fiscalité en présence de plusieurs instances économiques et sociales, sous le thème ‘’l’équité fiscal’’. En marge de cet événement, La Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales – Ain Chock et l’association marocaine des exportateurs (ASMEX) ont organisé, séparément, des réunions afin d’apporter leurs contributions à ces assises et proposer des recommandations visant le renforcement du système fiscal marocain.

En vue d’apporter sa contribution aux 3émes Assises Nationales de la Fiscalité, La Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales – Ain Chock de l’Université Hassan II Casablanca (FSJES- AC) a organisé une Table Ronde sur le thème « Quelle fiscalité pour un nouveau modèle de développement ? », le Mercredi 24 Avril 2019 à la salle de Conférence de la Fondation LINKS, au sein de l’Université.
La séance inaugurale a connu la participation du doyen de la FSJES AC – Casablanca, Pr. Abdellatif KOMAT, le Président de la commission scientifique des Assises Nationales de la Fiscalité, Pr. Mohamed BERRADA et le Professeur à la FSJES AC – Casablanca – Expert en fiscalité, Pr. Rachid LAZRAK.
Lors de son intervention, Pr. Mohamed BERRADA a souligné que le résultat de la mise en place d’une réforme et d’un système fiscal nouveau s’étale sur le long terme tout en combinant cette politique fiscale avec l’ensemble des autres politiques. ‘’Nous avons mené plusieurs réformes notamment la réforme fiscale, la réforme du commerce extérieure, la réforme des entreprises publiques, la réforme du marché financier afin de stabiliser le cadre macroéconomique’’, a-t-il souligné.
Pr. Mohamed BERRADA a noté également que la cohérence, un instrument de développement, est un élément essentiel dans un système fiscal qui doit être également en cohérence avec tout le reste de l’économie sociale.
La fiscalité n’a pas que la fonction financière mais également une fonction de régularisation économique, une fonction territoriale, une fonction sociale de redistribution et une fonction politique.
Pr. Rachid LAZRAK a déclaré que ‘’les assises de la fiscalité doivent se focaliser sur deux aspects essentiels qui vont résoudre beaucoup de problèmes. Premièrement, il faut relancer les investissements en mettant en place un certain nombre de mécanismes pour lutter contre le chômage. Deuxièmement, il faut améliorer la relation entre l’administration fiscale et le contribuable en mettant en place une paix fiscal.’’
Lors de son mot d’inauguration, Pr LAZRAK a énuméré quelques recommandations, notamment ‘’la création d’un organe permanent qui aura pour rôle d’identifier le secteur à encourage, fixer les objectifs à atteindre, identifier les avantages pour atteindre ces objectifs, évaluer de façon permanente l’impact et décider le redéploiement éventuel’’.
Cette table ronde a connu la participation également de plusieurs intervenants notamment Mr Mohamed MANCHOUD, Directeur du réseau à la DGI, Mr Khalid ZAZOU, Directeur de la législation et de la coopération internationale à la DGI, Mr Younes IDRISSI KAITOUNI, Directeur Régional des impôts, Pr. Brahim KETTANI, Professeur de fiscalité FSJES AC Casablanca, Pr. Fouzi MOURJI, Professeur d’économétrie –FSJES AC Casablanca, Pr. Mohamed ABOULJAOUAD, Professeur de fiscalité – FSJES AC Casablanca et Mr Mohamed KABBAJ, Président du Club Marocain de la Fiscalité.
Dans un autre contexte, l’association marocaine des exportateurs (ASMEX) a mené une réflexion autour des propositions fiscales visant l’amélioration de la compétitivité de l’offre exportable nationale à l’échelle internationale.
En effet, sous la présidence de M. Hassan Sentissi El Idrissi, président de l’ASMEX, les membres de l’association ont tenu une série de réunions afin de soumettre une batterie de mesures pour l’amélioration du cadre fiscal dans lequel évolue l’exportateur marocain.
L’ASMEX propose plusieurs recommandations qui tendent à supprimer la taxe professionnelle, ne pas imposer les subventions d’exploitation reçues par les exportateurs de la part de l’Etat, des régions, des collectivités ou de tout organisme étatique, mettre en place une fiscalité adaptée aux industriels déjà installés et souhaitant réinvestir ou développer leur offre exportable, modifier la date de décomptage des avantages accordés aux entreprises exportatrices nouvellement créées, de la date de début d’exploitation à la date de première exportation réalisée ainsi que d’avoir l’accord du droit d’opter pour l’application de la Retenue à la Source (RAS) libératoire de 20% au titre de l’IR sur les salaires versés par les sociétés exportatrices.
L’Association plaide pour une déduction des commissions versées à des entreprises non résidentes ayant pour effet la promotion des exportations de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

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