Accueil BTP , l'éclaireur de l'économie Marchés publics : Obligations personnelles et contractuelles de l’entrepreneur

Marchés publics : Obligations personnelles et contractuelles de l’entrepreneur

9 min lu
0
0
4

Après avoir eu accès à un marché public, l’entrepreneur doit respecter certaines réglementations et précautions. Une obligation personnelle doit être remplie par l’entrepreneur puisqu’il doit exécuter personnellement le marché ou par un représentant ayant les pouvoirs permettant d’assurer l’exécution des travaux. L’entrepreneur aura à remplir aussi une obligation contractuelle l’engageant à se conformer aux prescriptions des cahiers de charges.

Article 20: Domicile de l’entrepreneur
I – L’entrepreneur est tenu d’élire domicile au Maroc qu’il doit indiquer dans l’acte d’engagement ou le faire connaitre au maitre d’ouvrage dans le délai de quinze (15)jours a partir de la notification, qui lui est faite, de l’approbation de son marche en application des dispositions de l’article 153 du décret n° 2-12-349 précité.
Faute par lui d’avoir satisfait a cette obligation, toutes les notifications qui se rapportent au marche sont valables lorsqu’elles ont etc faites au siège de l’entreprise dont l’adresse est indiquée dans le cahier des prescriptions spéciales.
2- En cas de changement de domicile, l’entrepreneur est tenu d’en aviser le maitre d’ouvrage, par lettre recommandée avec accuse de réception, dans les quinze (15) jours suivant la date d’intervention de ce changement.
Article 21: Présence de l’entrepreneur sur les lieux des travaux
1- Pendant la durée des travaux, l’entrepreneur doit être présent en permanence sur le lieu d’exécution des travaux ou se faire représenter par un de ses collaborateurs désigné par lui et accepté par le maitre d’ouvrage.
Ce représentant doit disposer des pouvoirs nécessaires pour assurer l’exécution des travaux objet du marche et prendre les décisions nécessaires de manière qu’aucune opération ne puisse être retardée ou suspendue en raison de l’absence de l’entrepreneur,
A cet effet, l’entrepreneur adresse au maitre d’ouvrage, avant le commencement de l’exécution des travaux, une demande écrite en vue de l’acceptation de son représentant. Cette demande doit contenir toutes les références concernant ce représentant et faire connaitre exactement l’étendue des pouvoirs qui lui sont conférés par l’entrepreneur au point de vue tant de la conduite des travaux que du règlement des comptes. Cette demande doit être consignée au registre du marché ainsi que la réponse du maitre d’ouvrage qui lui a été réservée.
Le silence du maitre d’ouvrage au-delà de l’expiration de dix (10) jours après la réception de la demande équivaut à l’acceptation du représentant proposé.
2 – L’entrepreneur ou son représentant est tenu de répondre aux convocations qui lui sont adressées pour se rendre soit dans les bureaux du maitre d’ouvrage soit sur les lieux des travaux, toutes les fois qu’il en est requis. Des procès verbaux écrits doivent être établis à l’issue de chaque réunion ou de visite de chantier, effectués en présence de l’entrepreneur ou son représentant.
Ces procès-verbaux doivent enregistrer toutes les observations formulées par les participants aux réunions et visites et être signes par chacun d’eux. Ils sont consignes dans le cahier du chantier.
Article 23: Protection des employés de l’entrepreneur
L’entrepreneur ainsi que ses sous-traitants sont soumis aux obligations prévues par les lois et règlements en vigueur régissant notamment :
– le recrutement et le paiement des ouvriers ;
– les droits sociaux, l’hygiène, la sécurité des ouvriers et la couverture des accidents de travail ;
– la couverture médicale de son personnel ;
– l’immigration au Maroc;
– la protection des mineurs et des femmes.
Article 24: Matériel de l’entrepreneur
L’entrepreneur doit utiliser le matériel approprié pour la bonne exécution des prestations objet du rnarché selon les règles de l’art, il doit affecter au chantier le matériel qu’il a prévu dans son offre ou, éventuellement, le matériel présentant des performances au moins similaires .
L’entrepreneur ne peut retirer du chantier le matériel affecté à l’exécution des travaux conformément à ses engagements. Toutefois, lorsqu’il envisage de retirer une partie du matériel avant l’achèvement des travaux auxquels il est destiné, il doit au préalable en informer par écrit le maitre d’ouvrage en précisant la nature et la consistance du matériel à retirer et les raisons du retrait demandé, et en s’engageant à ce que ledit retrait n’ait aucune conséquence sur la réalisation des travaux.
Le maitre d’ouvrage dispose d’un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de la demande susvisée pour exprimer son accord ou son refus concernant ledit retrait par ordre de service motivé. Passé ce délai, l’entrepreneur peut procéder au retrait du matériel concerné,
La demande de l’entrepreneur et la réponse du maitre d’ouvrage doivent être consignées dans le registre du rnarché et dans le cahier du chantier.
L’accord du maitre d’ouvrage ne dégage pas l’entrepreneur de ses engagements et des conséquences découlant de ce retrait.

Voir plus d'articles
Charger plus  Innovant
Charger plus  BTP , l'éclaireur de l'économie

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Voir Aussi

SOGEA Maroc reçoit le Prix national de la qualité pour la catégorie « Grands organismes de service »

La cérémonie de remise des trophées de la 20ème édition du Prix National de la Qualité sou…