Le gouvernement est à la quête d’un consensus avec les différents partenaires sociaux et politiques ( majorité et opposition) autour du projet de loi organique n° 97-15 fixant les conditions et les modalités de l'exercice du droit de grève.
« Il est impératif de promulguer une loi consensuelle, qui incarne les droits et ambitions de la classe ouvrière, compte tenu du rôle crucial que joue ce texte dans le renforcement de la paix sociale, et la garantie de la stabilité des investissements », ont souligné les groupes de la majorité parlementaire, lors de leurs interventions à l’occasion de la réunion de la Commission des secteurs sociaux, consacrée à l’examen général dudit projet de loi, en présence du ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri.
Il est à rappeler que le projet de loi organique n° 97-15 fixant les conditions et les modalités de l’exercice du droit de grève s’est placé dans le circuit législatif, à la première Chambre du Parlement. Après 25 mois de débats et 30 réunions avec les partenaires sociaux et le patronat, le gouvernement s’achemine vers la mise en place d’une loi équilibrée et consensuelle.
Cette volonté de parvenir à un consensus "procède de la ferme conviction du gouvernement en l'importance d'adopter une approche participative, en droite ligne avec les résultats du dialogue social", a relevé le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, lors de l'examen général dudit projet de loi au sein de la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants.
À cet égard, il a rappelé les Hautes Orientations Royales dans ce domaine "pour conforter les principes de justice et d'égalité des chances", mettant en avant l'appel Royal "à engager de larges consultations" à ce sujet.
Le gouvernement s’est résolument engagé à faire avancer ce projet de loi, visant à rechercher autant que possible un consensus dans le plus grand respect de l’institution du dialogue social et des partenaires sociaux. Il s’engage à collaborer étroitement avec les députés pour rapprocher les perspectives et parvenir ensemble à un cadre législatif assurant le droit de grève et la protection des grévistes, en leur offrant toutes les garanties nécessaires tant sur le terrain que sur le plan juridique. Le gouvernement vise également à préserver la liberté du travail, le bon fonctionnement des services publics et du tissu productif, tout en préservant les intérêts de notre nation.
Pour atteindre ce consensus recherché, des rencontres sont prévues au cours des prochains jours avec les partenaires sociaux pour poursuivre le débat autour de ce projet de loi organique. Sans oublier que des étapes importantes ont été franchies dans l'examen de ce texte et un rapprochement des points de vue a eu lieu.
Le ministre a fait savoir que "des consultations sont en cours à propos des articles qui nécessitent un examen minutieux, notamment, en ce qui concerne les sanctions et les catégories interdites de grève".
M. Sekkouri s’engage pour dire que le gouvernement "aborde ce dossier avec sérieux, compte tenu de son importance dans la protection des travailleurs et le renforcement de la paix sociale", en indiquant que le référentiel des droits de l’Homme a été pris en compte dans l'élaboration de ce texte. D’autant plus que ce projet de loi "n'est pas l'apanage du gouvernement à lui seul, mais concerne toute la société, dont les partenaires sociaux".
Le ministre n’a pas oublié de saluer l’engagement de l'ensemble des composantes du parlement dans le débat autour de ce projet de loi, se félicitant de l'unanimité quant à l’importance de ce texte, "qui s’inscrit dans le contexte de la consécration de l’Etat social. Justement, l’un des objectifs de l’Etat social est de garantir les droits des citoyens, et de veiller à remédier aux disparités sociales et à assurer un équilibre entre employés et employeurs.