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SNDD : Pour un équilibre entre le social, l’économique et l’environnemental

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Le Royaume du Maroc s’est engagé à relever les défis du XXIème siècle en faisant du développement durable un vrai projet de société et un nouveau modèle de développement sous l’impulsion éclairée de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI.

En Mars 2014, la Loi Cadre n° 99-12 portant Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable a été publiée. Cette Loi donne au gouvernement un délai de 1 an pour l’adoption de la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD).

La stratégie de développement durable du Maroc doit ainsi bâtir sur les politiques engagées par le Royaume et favoriser la convergence, la complémentarité et la cohérence entre les différents cadres et processus de planification.

La gouvernance publique du développement durable, pour des raisons historiques au Maroc, comme d’ailleurs dans beaucoup de pays, est largement animée par l’administration chargée du développement durable. Tout l’enjeu de la SNDD est donc, d’une part, de renforcer durablement la cohérence, et d’autre part d’étendre la gouvernance du développement durable à l’ensemble des acteurs concernés, afin que la vision du développement soit imprégnée par la durabilité et partagée.

Selon le texte de la SNDD, celle-ci devrait être :

• une stratégie opérationnelle basée sur la réalité du terrain et des programmes en cours de mise en œuvre ;

• une stratégie qui permet d’améliorer les synergies entre les différentes actions gouvernementales, la société civile et les opérateurs économiques ;

• une stratégie qui n’est pas une vision prospective différente par rapport aux choix stratégiques déjà opérés mais qui cherche à intégrer des éléments de durabilité dans les politiques engagées.

Ce document stratégique de la Stratégie Nationale de Développement Durable comporte une vision qui repose sur l’intégration de 4 piliers fondamentaux du développement durable, notamment économique, social, environnemental et culturel.

« Le pilier économique est sans aucun doute la locomotive de la vision car sans économie saine et performante aucun développement durable n’est possible. Les secteurs disposent de leurs stratégies et les politiques volontaristes de l’État soutiennent le développement économique du pays. Les freins à la compétitivité, identifiés durant la phase de diagnostic, pourraient être levés, notamment par la recherche systématique de convergence intersectorielle ainsi que par une meilleure intégration des considérations socio-environnementales. Par ailleurs, une réelle économie de l’environnement est possible à travers la mise en œuvre d’une économie circulaire, ou encore de l’industrialisation verte. « Mettre en œuvre les fondements d’une économie verte et inclusive au Maroc d’ici 2030 ».

Le pilier social doit être renforcé, et notamment les politiques liées à la santé qui, malgré une amélioration en termes d’indicateurs, restent très en deçà des objectifs visés et nuisent au développement humain. L’accès pour tous à une éducation gratuite de qualité est également un défi à relever pour ne pas accentuer les disparités. Enfin, la lutte contre la pauvreté, et le principe de solidarité (territoriale en particulier) doivent réellement être mis en œuvre, car les populations les plus démunies sont souvent responsables de la protection de nos ressources. Les populations rurales de nos zones de montagne sont les garants des réserves en eau ou encore forestières et les populations reculées dans les zones oasiennes contribuent à la lutte contre la désertification. Pourtant, dans ces deux cas, elles vivent bien souvent en dessous de la moyenne nationale pour l’ensemble des indicateurs socio¬économiques. Une redistribution plus équitable, notamment en prenant en compte la notion de Paiement pour les Services Eco systémiques est une alternative possible.

Le pilier environnemental, s’est avéré comme le parent pauvre du développement lors du diagnostic. Les actions environnementales sont essentiellement curatives et répondent à des urgences, mais l’environnement n’est pas encore considéré comme une source de croissance durable. Cette stratégie vise à renforcer la prise en compte des atteintes environnementales dans les politiques publiques pour découpler croissance économique de la pression sur les ressources, mais également à créer des emplois verts durables dans les métiers liés à l’environnement.

Enfin, la prise en compte du pilier culturel, permet de définir une stratégie basée sur les spécificités du Maroc. Ainsi, avec un enjeu dédié aux espaces sensibles spécifiques (Oasis, Littoral, Zones de Montagne), l’intégration de l’artisanat comme composante de l’économie verte et la promotion et la valorisation de la culture, la stratégie a veillé à opérationnaliser ce pilier. »

Rapport Brundtland : Tenants et aboutissants

Mme Gro-Harlem Brundtland

La Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement des Nations-Unies (CMED, 1983-1987), présidée par Mme Gro-Harlem Brundtland (alors Premier Ministre de la Norvège), avait déposé son rapport en mettant en exergue le double constat de la crise écologique globale et de l’accroissement des inégalités socio-économiques, malgré la croissance économique mondiale continue.

La Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement qui a déposé le rapport, « notre futur commun », communément dénommé rapport Brundtland, a été constituée en 1983 au sein des Nations Unies.

Ce rapport a défini ainsi pour la première fois le concept de développement durable, comme “un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs “.

Le rapport unanime de la CMED -«Notre avenir à tous»-, est publié en avril 1987. Communément connu sous le nom de Rapport Brundtland, en l’honneur de la présidente de la commission, il insiste d’abord sur l’urgence d’agir en mettant en lumière la fragilité de l’environnement face aux conséquences de l’activité humaine. Dans un deuxième temps, le document souligne les grands défis auxquels est confrontée l’humanité et émet des recommandations afin de les relever. Enfin, il met l’accent sur la nécessité d’agir en coopération afin de préparer un avenir prospère et équitable pour tous. Le Rapport Brundtland, dont la portée est mondiale, a précisé la définition et la popularisation de la notion de développement durable. Il a fourni aussi les bases de travail pour la Conférence des Nations unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED) en 1992 à Rio de Janeiro.

L’Assemblée générale des Nations unies avait demandé à la Commission mondiale sur l’environnement et le développement :

• de proposer des stratégies à long terme en matière d’environnement pour assurer un développement durable d’ici à l’an 2000 et au-delà ;

• de recommander des méthodes pour faire en sorte que l’intérêt porté à l’environnement se traduise par une coopération plus étroite entre les pays en développement et entre des pays ayant atteint différents niveaux de développement économique et social et débouche sur la réalisation d’objectifs communs s’appuyant mutuellement et tenant compte des relations réciproques entre la population, les ressources, l’environnement et le développement ;

 • d’envisager des moyens permettant à la communauté internationale de faire plus efficacement face aux problèmes de l’environnement, et

• de contribuer à définir les identités de vues sur les problèmes à long terme de l’environnement et les efforts qu’il conviendrait de déployer pour résoudre les problèmes que soulèvent la protection et l’amélioration de l’environnement, l’adoption d’un programme d’action à long terme pour les prochaines décennies et des objectifs auxquels la communauté mondiale devrait tendre.

Sur le plan de l’environnement, note le Rapport Brundtland,  il existe aussi des tendances qui menacent la planète et nombre des espèces qui l’habitent, dont l’espèce humaine. Chaque année, six millions d’hectares supplémentaires de terres arables deviennent désertiques. On détruit près de 11 millions d’hectares de forêts tous les ans : ce serait, toujours pour une période de trente ans, une surface grande comme l’Inde. Une bonne partie de ces forêts deviennent de mauvaises terres qui ne permettent même pas à ceux qui s’y installent de vivre. En Europe, les précipitations acides tuent forêts et lacs, abîment le patrimoine artistique et architectural; elles ont sans doute acidifié d’énormes étendues de terre au-delà de toute récupération. L’utilisation de combustibles fossiles dégage du gaz carbonique qui réchauffe petit à petit la Terre. Cet « effet de serre » pourrait bien d’ici le début du siècle prochain (21ème siècle) provoquer un relèvement des températures moyennes tel qu’il modifierait les grandes régions de production agricole, élèverait le niveau de la mer suffisamment pour inonder les villes côtières et gravement perturber l’économie. D’autres gaz d’origine industrielle menacent d’appauvrir la couche d’ozone qui protège la planète, à tel point qu’ils pourraient multiplier le nombre de cancers chez les êtres humains et les animaux et perturber la chaîne alimentaire dans les océans. L’industrie et l’agriculture déversent des substances toxiques qui affectent la chaîne alimentaire de l’homme et qui contaminent les nappes aquifères.

Toutes ces préoccupations ont présidé à la création, en 1983, de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement par l’Assemblée générale de l’ONU.

Le fameux rapport avait précisé que le mandat de la Commission est triple. Ainsi, cette commission s’est chargée de réexaminer les grandes questions concernant l’environnement et le développement et formuler des solutions réalistes, de proposer de nouvelles modalités de coopération, susceptibles d’orienter les politiques et les événements vers d’indispensables changements, et de relever le niveau de compréhension et d’engagement de la part de particuliers, d’organismes bénévoles, d’entreprises, d’institutions et de gouvernements.

Interview

Aziz Rabbah, Ministre de l’Energie, des Mines et de l’Environnement

Les Jalons de l’Environnement au Maroc

Aziz RABBAH, Ministre de l’Energie, des Mines et de l’Environnement

L’Environnement, c’est toute une histoire au Maroc. L’environnement et le développement durable ont créé un sillage historique jalonné par des stratégies, des visions, des lois et des conventions, mettant le Maroc dans le peloton des pays avant-gardistes du climat et de l’environnement.

Magazine Innovant : Quel concept holistique pouvons-nous donner à l’Environnement et au Développement Durable, et où en est-on au Maroc face aux nombreux défis enregistrés à l’international ?

Aziz RABBAH : Le rapport de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’Organisation des Nations Unies, dit « rapport Brundtland », introduisant pour la première fois la notion de développement durable en 1987 l’a défini comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».

Depuis lors et sur près de trois décennies, et surtout depuis la Conférence de Rio (1992), le processus de conceptualisation et d’opérationnalisation du développement durable s’est nourri de réflexions, d’engagements et de mobilisation sans précédent.

Cependant et malgré les efforts importants déployés, la communauté internationale continue de rencontrer des difficultés pour apporter des réponses satisfaisantes aux défis du développement durable. En effet, les conséquences du réchauffement climatique, la perte continue de la diversité biologique, l’épuisement des ressources naturelles, la pauvreté, et les menaces directes sur la paix mondiale qui peuvent en découler, interpellent la communauté internationale à s’engager plus fermement, à même d’inverser les trajectoires de développement de nos sociétés. Leur caractère multiple et leur dimension transfrontalière imposent, de fait, une coopération internationale résolument engagée.

C’est dans ce sens que le Maroc s’est inscrit dans l’effort global de faire face à ces défis à travers la signature de plusieurs conventions et accords environnementaux multilatéraux afin de contribuer à la recherche de solutions concertées à ces problématiques. Il s’agit notamment de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique, l’Accord de Paris, la Convention sur la Diversité Biologique et ses protocoles de Nagoya et de Carthagène, la Convention Cadre des Nations Unies sur la Désertification et la Convention de Bâle sur le Contrôle des Mouvements Transfrontières de Déchets Dangereux et de leur élimination.

Magazine Innovant : Qu’en est-il de la mise en œuvre de la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable au Maroc ?

Aziz RABBAH : Suite à l’Appel de Sa Majesté au Gouvernement dans son discours du Trône de 2010 pour formaliser le processus d’élaboration du projet de cette Charte, une loi-cadre portant Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable a été adoptée et a permis de jeter les bases pour opérer une transition vers un développement durable.

Conformément aux dispositions de cette Loi Cadre, la Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD) a été élaborée. Elle a été présentée le 1er Juin 2017 au Conseil du Gouvernement et adoptée le 25 Juin 2017 par le Conseil des Ministres sous la présidence effective de Sa Majesté le Roi.

Cette Stratégie constitue le cadre de référence de toutes les politiques publiques et a pour objectifs de réaliser une transition progressive vers une économie verte, en prenant en compte les défis environnementaux, en œuvrant pour la promotion du développement humain et de la cohésion sociale et en consolidant d’une manière durable la compétitivité économique du pays.

Donc, l’adoption de cette Charte a été une étape clé dans le processus de consécration de l’environnement et du développement durable au niveau national. Son portage politique à très haut niveau sous les directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et la mobilisation de tous les acteurs de la société aux niveaux national et territorial ont permis une large appropriation du concept de l’Environnement et de Développement Durable par tous les marocains.

Magazine Innovant : Quelles sont les actions phares qui ont été menées par le Département de l’Environnement en faveur de l’environnement et du développement durable, et quelles sont les perspectives à l’horizon de 2030 ?

Aziz RABBAH : Le Maroc a mis en place une politique nationale de l’environnement et du développement durable qui se décline en plusieurs chantiers prioritaires.

Le principal chantier concerne la mise en œuvre de la Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD). Son cadre de gouvernance a été renforcé par la mise en place de la Commission Nationale de Développement Durable (CNDD), le Comité de Suivi et d’Accompagnement de la SNDD (CS-SNDD) et le Comité de Suivi et d’Accompagnement des ODD (CS-ODD).

Opérationnellement, un Pacte de l’Exemplarité de l’Administration (PEA) et des Plans d’Actions sectoriels de Développement Durable (PADD) ont été élaborés et validés. Afin de suivre l’état d’avancement de leur mise en œuvre, une plateforme interministérielle a été mise en place et est alimentée par les différents départements ministériels. Jusqu’à juin 2020, cet état d’avancement a été évalué à 32% pour la mise en œuvre du PEA et à 61% pour la mise en œuvre des PADD, contribuant ainsi à un état d’avancement global de la mise en œuvre des objectifs de SNDD de 47%.

Parmi les autres chantiers phares du Département, figure également le renforcement du cadre juridique et réglementaire. En effet, il était primordial de parachever le cadre juridique national et de le rendre plus effectif. Des efforts importants ont donc été consentis à travers l’accélération du processus d’examen et d’adoption des textes de lois environnementales.

Ces textes concernent plusieurs domaines fondamentaux touchant directement la santé et le cadre de vie des citoyens comme l’air, les déchets, les études d’impact sur l’environnement et le littoral. On peut citer la Loi Cadre 12-99, la Loi n° 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement, la Loi n°13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air, la Loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, la Loi n° 81-12 relative au littoral, la Loi n°49.17 relative à l’évaluation environnementale, etc. De même, des textes juridiques qui s’inscrivent dans une perspective de développement durable ont été promulgués. Ils concernent notamment la promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

Et récemment, le Département vient de lancer la préparation d’un code non intégré de l’environnement qui ambitionne de regrouper et d’organiser l’ensemble des dispositions juridiques existantes en matière d’environnement et ce, afin de faciliter l’accessibilité des utilisateurs à ces textes et d’améliorer leur lisibilité.

Sur le plan opérationnel, des programmes de mise à niveau environnementale sont lancés pour résorber le retard accusé dans la maîtrise des différentes sources de pollution, tels que le Programme National des Déchets Ménagers (PNDM), le Programme National d’Assainissement Liquide et de Réutilisation des Eaux Usées Epurées Mutualisé (PNAM), le Programme de Prévention et de Lutte contre la Pollution des secteurs industriels et artisanaux (PPLP), le Programme National de l’Air (PNAIR), le Programme National de Valorisation des Déchets (PNVD), etc.

Une attention particulière a été accordée également au développement d’instruments économiques et financiers pour drainer les ressources financières supplémentaires nécessaires à la réalisation de projets publics ou privés de protection de l’environnement (mise en place d’une écotaxe sur les produits plastiques), ou pour recouvrir les coûts des opérations de traitement et d’élimination des pollutions dont le Fonds National de l’Environnement et du Développement Durable, le Fonds de Dépollution Industrielle (FODEP) et le Mécanisme Volontaire de Dépollution Industrielle Hydrique (MVDIH).

Parallèlement, le Département de l’Environnement a mis en place un dispositif de prévention et de veille environnemental. Ce dispositif comprend des outils de suivi, d’évaluation et de prévention, tels que le laboratoire National de l’Environnement, l’Observatoire National de l’Environnement et du Développement Durable, les Observatoires Régionaux de l’Environnement et du Développement Durable, le Réseau de Surveillance de la qualité de l’air, etc…

En matière de changement climatique, le Maroc est considéré parmi les pays les plus dynamiques au niveau régional et mondial. La Contribution Déterminée au niveau National (CDN), soumise au titre de l’Accord de Paris, est considérée comme compatible avec l’objectif mondial de limitation de l’augmentation de la température mondiale à 1.5°C. Elle vise un objectif de réduction des émissions de GES de 42 % à l’horizon de 2030. Cet objectif correspond à une réduction cumulée de 523,5 Mt éq-CO2 sur la période 2020-2030. A ce sujet, nous avons lancé toutefois un processus inclusif et exhaustif de révision de la CDN avec de nouveaux objectifs ambitieux et un dispositif de suivi et d’évaluation.

Grâce à ces efforts et à ce leadership, le Maroc a été consacré tout récemment par le classement de notre pays au 3ème rang mondial, dans le rapport de 2020 sur l’Indice de Perfomance Climatique publié par les ONG Germanwatch, New Climate Institute et Climate Action Network.

Ce leadership et cette présence sur la scène environnementale internationale sont, sans doute, le fruit de l’engagement du Maroc en faveur de la coopération multilatérale qui date de plusieurs années. Ceci lui a permis de contribuer à promouvoir une diplomatie environnementale en faveur des intérêts des pays en développement, et de saisir les opportunités de coopération technique et financière mises en place.

Ainsi, le Maroc, fort de son expérience, est devenu un pays acteur dans la coopération internationale, à travers son engagement pour promouvoir la coopération sud-sud qui a donné naissance à un ambitieux programme de coopération et d’assistance technique en faveur de nombreux pays notamment subsahariens.

Dans ce cadre, un Centre de Compétences sur le Changement Climatique du Maroc (4C Maroc), a été mis en place et constitue une plateforme de renforcement des compétences des acteurs nationaux et un hub pour le développement et la diffusion de compétences en matière de changement climatique ouvert sur son environnement national et Africain. Ce Centre est mis actuellement à profit, dans le cadre du processus de leur opérationnalisation, de trois commissions climats à savoir du Sahel, du Bassin du Congo et des Etats Insulaires. Ces commissions, rappelons-le, ont été mises en place dans le cadre du 1er Sommet Africain de l’Action, présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le Glorifie en marge de la COP22.

Par ailleurs, nous avons lancé l’élaboration de cinq nouveaux programmes environnementaux majeurs à l’horizon de 2030. Ces programmes thématiques ciblés seront déployés sur le terrain en étroite concertation avec les acteurs concernés pour renforcer la convergence et la mise en cohérence avec les Objectifs de Développement Durable. Il s’agit du programme intégré d’observation, de surveillance, et du contrôle ; du programme de protection et de valorisation des milieux environnementaux, du programme de prévention et de lutte contre la pollution notamment industrielle ; le programme de surveillance de la qualité de l’Air ; ainsi que du programme de gestion et de valorisation des déchets ménagers.

Magazine Innovant : Quels sont les défis à relever pour la mise en œuvre de la stratégie nationale de protection de l’environnement et de celle du développement durable ? 

Aziz RABBAH : Les problématiques de dégradation de l’environnement sont considérées comme des problématiques transversales qui concernent aussi bien les personnes physiques et morales que les pouvoirs publics aux niveaux national et territorial. Leurs résolutions ne passeront que par une cohésion sociale et territoriale traduisant en actes le sentiment de responsabilité commune des marocains pour un développement durable.

Actuellement, les principaux obstacles qui se dressent devant la mise en œuvre de la stratégie nationale de protection de l’environnement et de celle du développement durable sont notamment les contraintes liées à la mise en application des lois environnementales et à la mobilisation des acteurs ainsi qu’à l’insuffisance des ressources pour financer les projets environnementaux.

Pour y faire face, le ministère s’est d’ores et déjà engagé, d’une part, à renforcer son action dans le domaine du contrôle environnemental, à accorder plus d’intérêt aux questions de sensibilisation et d’éducation qui sont à la base de l’évolution de toute culture écologique à tous les niveaux, et il œuvre d’autre part à mobiliser des fonds additionnels dans le cadre de la coopération internationale.

Il y a lieu de signaler, par ailleurs, que de par leur nature multidimensionnelle, les questions d’environnement et de développement durable nécessitent une coordination soutenue et l’adoption d’approches inclusives et intégrées. Le contexte actuel marqué par la crise du Covid19, vient nous rappeler l’importance de la prise en compte des questions de l’environnement et des ressources naturelles dans notre politique de développement.

La transition vers une économie verte et inclusive enclenchée à travers la stratégie nationale de développement durable constitue une opportunité réelle pour notre pays pour opérer un changement vers des modes de consommation et de production plus durables. Le recyclage et la valorisation des déchets, le développement des énergies renouvelables, la promotion de l’efficacité énergétique, l’adoption des modes de transport et de construction durables, le développement de l’agriculture durable, la mise à niveau environnementale de l’Industrie, etc. constituent des chantiers très prometteurs en termes de création de la valeur ajoutée et de l’emploi tout en respectant les équilibres environnementaux. Leur mise en œuvre devra permettre également à notre pays de renforcer notre positionnement à l’international que ce soit en termes de compétitivité économique ou de protection de l’environnement et du climat.

C’est à cet égard que nous appelons à plus de mobilisation en faveur de ces questions auprès de toutes les parties prenantes aux niveaux national et territorial notamment les départements sectoriels, le secteur privé, la société civile, les élus, les médias, etc., pour trouver l’équilibre indispensable entre les trois composantes du développement durable que sont l’économique, le social et l’environnemental. Et C’est là, notre principal enjeu !

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