La transition énergétique marocaine a été accélérée par Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, en décembre 2015, dont l’objectif est de porter la part des énergies renouvelables de 42% à l’horizon 2020 à 52% à l’horizon 2030. Ce nouvel objectif sera atteint à travers la réalisation des programmes d’énergies renouvelables d’une capacité additionnelle de plus de 10 GW.

Transition énergétique au Maroc : réglementation du processus et réformes stratégiques

 La Loi 13-09, relative aux énergies renouvelables, a été instaurée en faveur de la production et de la commercialisation d’électricité produite à partir de sources renouvelables, avec accès au réseau électrique national THT et HT et sans limitation de puissance et avec accès aux réseaux électriques MT et BT.

Ainsi, pour renforcer le processus de la transition énergétique, une Autorité Nationale de Régulation du secteur de l’Électricité a été créée, selon la loi n° 48-15, relative à la régulation du secteur électrique.

De même, un projet de code gazier a été également finalisé et il a été introduit à plusieurs reprises dans le circuit d’approbation.

Le gaz naturel est défini comme tout hydrocarbure gazeux obtenu à partir de puits de pétrole et de gaz, ou du gaz résiduel provenant de la séparation des hydrocarbures liquides, des schistes bitumineux et du gaz de schistes. Les ressources du gaz naturel sont relativement abondantes et plus au moins accessibles selon les sites d’extraction. La teneur du gaz naturel en carbone est faible, ce qui le rend moins polluant.

À l’opposé du diesel, de l’huile lourde ou du gaz liquide tels que le propane et le butane, le gaz naturel propose une énergie plus efficiente et plus respectueuse de l’environnement.

Le gaz naturel accorde un intérêt particulier à différentes activités, telles que, la cogénération électrique (la production d’électricité et de vapeur) ; la production combinée d’électricité et de dessalement de l’eau de mer ; le raffinage du pétrole ; la valorisation des phosphates ; l’industrie du froid, de climatisation et du chauffage ; le résidentiel et le tertiaire, etc.

Cependant, les dernières flambées des prix du gaz naturel sur le marché international ont sérieusement remis en cause ses avantages concurrentiels.

D’autant plus que la commercialisation et la distribution du gaz naturel nécessitent généralement une infrastructure spécifique dont les coûts d’installation et d’exploitation sont assez élevés. Pour les types d’infrastructures et de réseaux de base, il y en a quatre : les terminaux GNL (Gaz Naturel Liquéfié), les réseaux de transport, les cuves de stockages et les réseaux de distribution.

Il a été élaboré, en décembre 2014, une feuille de route pour le développement du gaz naturel dans le cadre du projet « Gas-to-Power ». Son objectif était de développer le secteur du Gaz naturel en vue d’assurer la sécurité énergétique à travers les actions suivantes :

• développer la part du gaz naturel dans le mix énergétique ;

• préparer la transition énergétique vers des sources d’énergie plus propres et moins coûteuses ;

 • assurer le développement industriel de certaines branches d’activités ;

 • encourager la consommation des ménages et le développement des moyens de transport.

Ainsi, un code gazier s’est imposé dans le but de garantir un développement harmonieux du secteur.

Alors, en 2016, une première version du projet de loi n° 94.17, a été élaborée en concertation avec les principaux acteurs concernés par le secteur, tels que l’ONEE, l’ONHYM et la Fédération de l’Énergie ( cette Fédération qu’on entend très peu d’elle).

En 2018, ce projet a été révisé, suite aux observations reçues par le Ministère, après sa publication sur le portail du Secrétariat Général du Gouvernement pour une consultation publique. Les objectifs assignés à ce projet de loi se résument comme suit :

• établir un système de tarification approprié ;

• donner un signal fort et stimulant aux investisseurs, notamment étrangers, pour développer les infrastructures, les équipements et les réseaux de transport et de distribution ;

• garantir l’équilibre économique des investisseurs privés dans les différentes activités (l’approvisionnement, l’importation, la regazéification, le stockage, le transport, la distribution et la commercialisation) ;

• maintenir la compétitivité du gaz naturel par rapport aux autres combustibles pétroliers (le butane et le propane) afin de garantir un prix approprié au consommateur.

Ainsi, le 31 décembre 2019, le Conseil de la concurrence, a été saisi, pour recueillir son avis sur ce projet, qui a été modifié à deux reprises.

L’avis du Conseil de la concurrence concerne l’appréciation de la troisième version du projet de loi soumise au Conseil de la concurrence, le 10 juin 2021.

Ce qu’il faut retenir, c’est que le projet de loi n° 94.17, relative au secteur aval du gaz naturel, portant modification de la loi n° 48.15, relative à la régulation du secteur de l’électricité, « s’inscrit dans le cadre de « la feuille de route du gaz naturel : levier pour la transition énergétique, la compétitivité, l’efficacité et la décarbonation de l’économie 2021-2050 ».

Ce projet de loi comporte quatre objectifs majeurs :

• organiser le secteur du gaz naturel en aval ;

• mettre en place une tarification compétitive ;

• encourager les investissements destinés à développer les infrastructures gazières, à savoir les équipements et les réseaux de transport et de distribution ;

• réguler le secteur du gaz naturel en aval, garantir un droit d’accès équitable des opérateurs aux infrastructures et le contrôle de la qualité des produits et services et la protection de l’environnement.

Parmi les réformes stratégiques, il y a lieu de citer le renforcement du rôle de l’Agence Marocaine pour l’Energie Durable (MASEN) qui a vu ses prérogatives élargies à toutes les énergies renouvelables actuelles et futures, à l’exception des projets qui seront réalisés dans le cadre de la loi 13-09, des STEP (Stations de Transferts de l’Energie par Pompage) et des moyens de production destinés à la gestion de la demande et à la stabilité du réseau, qui resteront développés et gérés par l’ Office National de Electricité et de l’Eau Potable (ONEE).

L’Agence Marocaine pour l’Efficacité Energétique (AMEE) appelé auparavant ADEREE, quant à elle, elle se concentre maintenant sur la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière d’efficacité énergétique.

Il faut citer aussi la mise en œuvre de la loi 38-16 relative au transfert des toutes les activités liées aux énergies renouvelables de l’ONEE à MASEN.

D’un autre côté, la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique prévoit notamment, le respect de la performance énergétique, la réalisation d’étude d’impact énergétique, l’obligation de l’audit énergétique, l’instauration des entreprises de services énergétiques et le contrôle technique de l’efficacité énergétique.

A ajouter, le décret n°2-13-874 approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l’efficacité énergétique dans le bâtiment qui a été publié en 2014.

Transition énergétique : quelle politique d’investissement ?

 Le Maroc a accordé une importance cruciale à la promotion des investissements dans le domaine des énergies en général, et des énergies renouvelables en particulier, afin d’activer les programmes et les projets énergétiques. Sachant que le Maroc poursuit ses efforts à travers l’adoption des mesures appropriées, le développement de l’arsenal juridique, organisationnel et institutionnel, dans l’optique de créer un environnement propice et d’encourager les investisseurs privés marocains et étrangers dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

Le volume des investissements qui seront consacrés au secteur de l’énergie à l’horizon 2030 serait de 40 milliards de dollars, dont 30 milliards de dollars pour les projets de production de l’électricité à partir de ressources renouvelables, ce qui offre de grandes opportunités d’investissements pour le secteur privé national, régional et international.

Le plus important pour le Maroc, c’est de jouer un rôle de taille en matière de coopération régionale dans le domaine énergétique à travers le développement stratégique de l’infrastructure de raccordement entre les réseaux électrique des pays de la région.

Pour atteindre cet objectif, le Maroc a développé ses capacités de raccordement avec l’Espagne (1400 Mw) et 1400 Mw avec l’Algérie, notant que des études sont en cours actuellement pour établir des capacités additionnelles avec le Portugal (1000 MW) et l’Espagne 700 MW.

Concernant le raccordement entre le Maroc et la Mauritanie, les deux parties ont déjà lancé les études techniques et de faisabilité pour identifier le choix optimal sur les plans technique et économique en vue du raccordement de la ville mauritanienne de Nouadhibou à la ville de Dakhla.

Au-delà des relations bilatérales, la stratégie volontariste du Maroc ambitionne à la réalisation conjointe de projets phares structurants à vocation régionale, voire continentale. Ainsi, le Maroc et le Nigéria ont initié un projet de réalisation d’un gazoduc régional transafricain qui sera appelé à relier les ressources gazières du Nigéria, celle de plusieurs pays de l’Afrique de l’Ouest et le Maroc.

En tant que projet majeur, le gazoduc sera conçu dans le but d’accélérer les projets d’électrification dans toute la région, servant ainsi de base pour la création d’un marché régional compétitif de l’électricité, susceptible d’être relié au marché européen de l’énergie, de développer des pôles industriels intégrés dans la sous-région, afin d’attirer des capitaux étrangers et aussi améliorer la compétitivité des exportations.

En matière d’intégration régionale, le Maroc poursuit la réflexion pour la réalisation d’une interconnexion avec les pays subsahariens via la Mauritanie.

Dans ce contexte, le Maroc a mis en place un plan national de développement de l’utilisation du gaz naturel liquéfié qui est en cours de réalisation, à travers la mise en place d’usines pour produire de l’électricité à partir du gaz naturel, ainsi que d’un port gazier et d’une station de gaz naturel liquéfié.

Aujourd’hui le Maroc est bien engagé sur la voie de la transition énergétique, les programmes initiés dans le cadre de la stratégie énergétique marocaine enregistrent des avancées très satisfaisantes, en raison de l’expertise développée localement et du grand intérêt manifesté par les opérateurs internationaux envers ces programmes. Les objectifs fixés à l’horizon 2020dans le cadre de cette stratégie seront ainsi largement atteignables et les programmes pour atteindre les objectifs fixés à l’horizon 2030 sont bien définis.’’

 Pour accompagner la transition énergétique du Royaume du Maroc vers les énergies renouvelables, des programmes pour le développement de moyens de production flexibles pour faire face à l’intermittence des énergies renouvelables sont déjà initiés.

Le premier moyen est de développer des Centrales à Cycle Combiné fonctionnant au gaz naturel. A ce sujet, le Maroc est en cours de mettre en œuvre un programme ambitieux de développement du gaz naturel avec un investissement de 4,6 milliards de Dollars USD, qui prévoit la réalisation d’un terminal gazier. Un intérêt remarquable est manifesté par les opérateurs internationaux à ce projet, une centaine d’entreprises ont manifesté leur intérêt pour ce projet dans différents domaines d’activités y afférents.

Le deuxième moyen est le développement des Stations de Transfert d’Energie par Pompage (STEP), pour lesquelles le Maroc dispose déjà d’une STEP de 460 MW, l’unique en son genre sur le continent africain, et prévoit de réaliser une deuxième STEP de 350 MW et de lancer un programme important de développement des STEP marines.