La Chambre des conseillers a adopté, lundi 29 juin à la majorité, le projet de loi n°64.23 portant création des Agences régionales de l’Urbanisme et de l’Habitat. Ce texte constitue une nouvelle étape dans la réforme du secteur et vise à renforcer la gouvernance territoriale en matière d’aménagement urbain et de logement.

Présentant les grandes lignes du projet, le secrétaire d’État chargé de l’Habitat, Adib Benbrahim, a indiqué que cette réforme s’inscrit dans le cadre des Hautes Orientations Royales relatives à la modernisation de l’État, à la régionalisation avancée et à la consécration de la justice spatiale.

Le projet intervient également dans le prolongement des recommandations issues du Dialogue national sur l’Urbanisme et l’Habitat ainsi que des observations formulées par la Cour des comptes concernant l’évolution du rôle des agences urbaines.

Le texte prévoit la création, dans chaque région du Royaume, d’une Agence régionale de l’Urbanisme et de l’Habitat sous forme d’établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Son champ d’action correspondra au découpage régional, tout en assurant une présence de proximité grâce à des représentations locales.

Selon le secrétaire d’État, cette nouvelle organisation ambitionne d’unifier la vision nationale en matière d’urbanisme et d’habitat, d’améliorer la coordination entre les différents intervenants et de renforcer l’accompagnement des investissements ainsi que le développement des territoires ruraux.

La réforme vise également à lutter contre l’habitat insalubre et à contribuer davantage à la mise en œuvre des politiques publiques au niveau régional, dans une logique de développement territorial équilibré.

Le projet de loi prévoit par ailleurs d’élargir les missions du directeur général de l’Agence régionale, notamment à travers l’introduction d’une fonction de médiation et de règlement à l’amiable des différends pouvant opposer les citoyens ou les investisseurs aux représentations provinciales de l’Agence lors de l’examen des demandes d’autorisations et de permis.

Pour Adib Benbrahim, cette réforme dépasse le simple cadre d’une réorganisation administrative. Elle traduit un choix stratégique visant à faire de la région un véritable espace de planification et de décision, capable d’améliorer la qualité des services publics et d’accélérer la dynamique d’investissement au service d’un développement territorial plus harmonieux.