Le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies a achevé mercredi 7 octobre à Genève sa 63e session ordinaire avec l’adoption de 34 résolutions, dont dix par vote. L’intelligence artificielle, les conflits, les migrations et les mécanismes de protection des droits fondamentaux figuraient parmi les principaux dossiers examinés.
Le Conseil des droits de l’Homme (CDH) de l’ONU a clôturé mercredi sa 63e session ordinaire, ouverte le 7 septembre dernier à Genève. Au total, 34 résolutions, dont dix adoptées par vote, ainsi qu’une décision et deux déclarations du président ont été adoptées.
La session s’est également traduite par le renouvellement de plusieurs mécanismes du Conseil. Sept titulaires de mandat des procédures spéciales ont été élus, ainsi que six membres du Comité consultatif, composé d’experts indépendants.
Plusieurs crises nationales à l’agenda
Les situations de plusieurs pays ont fait l’objet de résolutions spécifiques, notamment au Soudan, en Russie, au Venezuela, en Afghanistan, au Burundi, en République démocratique du Congo, en République centrafricaine et en Géorgie.
Le Conseil a également prorogé plusieurs mandats de mécanismes d’enquête et de rapporteurs spéciaux chargés du suivi de situations particulières en matière de droits humains.
L’Examen périodique universel a, pour sa part, permis l’adoption des résultats concernant 14 pays. Le cas du Nicaragua a toutefois été reporté à la 65e session, en raison du refus persistant des autorités de coopérer avec ce mécanisme.
L’intelligence artificielle sous surveillance
Les nouvelles technologies ont occupé une place importante dans les travaux de cette session. Dans une résolution consacrée à l’intelligence artificielle, le CDH souligne la nécessité d’éviter les applications présentant des risques excessifs pour les droits humains.
Le Conseil appelle notamment à mettre en place des mécanismes garantissant une supervision humaine et une responsabilité clairement définie, en particulier pour les systèmes susceptibles d’entraîner une perte du contrôle humain.
Les discussions ont également porté sur les biais algorithmiques, susceptibles de renforcer certaines formes de discrimination, notamment à l’égard des femmes et des filles.
De l’accès à l’eau aux droits des migrants
Au-delà de l’intelligence artificielle, la session a couvert un large éventail de questions liées aux droits fondamentaux. Les travaux ont notamment porté sur le racisme, les réparations liées à l’esclavage et au colonialisme, les droits des migrants et des peuples autochtones ainsi que les droits de l’enfant.
Le Conseil s’est également penché sur l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, la lutte contre le cyberharcèlement visant les personnes âgées et l’encadrement des activités des sociétés militaires et de sécurité privées.
Des mandats renouvelés pour trois ans
Plusieurs mécanismes thématiques ont été reconduits pour une période de trois ans. Sont notamment concernés les mandats relatifs aux disparitions forcées, à la justice transitionnelle, aux droits des paysans et aux effets des mesures coercitives unilatérales.
Le CDH a par ailleurs décidé de poursuivre ses travaux sur la reconstruction et le relèvement au lendemain des conflits. Une attention particulière sera accordée à la contribution de la justice transitionnelle à des processus de reconstruction inclusifs et fondés sur les droits humains.
La 63e session aura enfin été ponctuée de tables rondes et de dialogues interactifs réunissant experts indépendants, rapporteurs spéciaux et représentants des États, confirmant le rôle du Conseil comme espace de discussion sur les principales évolutions de la protection des droits humains à l’échelle internationale.









