À quelques jours des élections législatives du 23 septembre, le dispositif d’observation indépendante et neutre du scrutin prend forme. La Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections a retenu 26 associations non gouvernementales, institutions nationales, ainsi que 30 instances et organisations internationales. Au total, 3.006 observateurs et observatrices seront mobilisés pour suivre les différentes étapes du processus électoral.

Présidée par Amina Bouayach, présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), la Commission a tenu deux réunions les 4 et 7 septembre pour examiner les demandes d’accréditation. Selon le CNDH, 783 observateurs relevant directement de l’institution ont été accrédités, tandis que 2.023 observateurs représenteront des associations non gouvernementales marocaines.

Le dispositif sera complété par quelque 200 observateurs issus d’instances et d’organisations internationales et régionales. Ces derniers proviennent de différentes régions du monde, notamment d’Afrique, d’Europe, des Amériques et d’Asie. Dix représentations diplomatiques accréditées au Maroc participeront également à l’opération d’observation.

Cette mobilisation internationale traduit l’intérêt porté au déroulement du processus électoral marocain. Parmi les participants figurent des institutions et réseaux nationaux et internationaux spécialisés dans la démocratie, les droits de l’Homme, les processus électoraux, la communication audiovisuelle ainsi que la recherche et les études dans le domaine démocratique.

Avant le déploiement des observateurs sur le terrain, le CNDH prévoit des sessions d’information consacrées au cadre juridique régissant les élections au Maroc et aux règles encadrant leur observation. Les missions seront ensuite déployées dans les douze régions du Royaume, afin de suivre le processus électoral dans sa diversité territoriale.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe avait déjà dépêché, du 31 août au 2 septembre, une mission préliminaire consacrée à l’observation des préparatifs du scrutin. Cette mission a notamment rencontré plusieurs départements gouvernementaux, institutions nationales, représentants de la société civile et des médias, ainsi que des représentations diplomatiques accréditées au Maroc.

Pour Amina Bouayach, l’enjeu réside autant dans l’ampleur du dispositif que dans le respect des principes qui doivent encadrer l’observation électorale. La présidente de la Commission spéciale a rappelé que les accréditations ont été délivrées dans le strict respect des conditions légales et réglementaires prévues pour les entités candidates.

La Commission a également accordé une attention particulière à la diversité géographique et culturelle des candidatures, ainsi qu’à la dimension du genre. Les candidatures émanant d’associations actives dans la protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap ont également fait l’objet d’une attention particulière.

Au-delà du nombre d’observateurs mobilisés, le CNDH insiste sur l’indépendance et la neutralité devant guider leurs interventions. Les observateurs accrédités sont appelés à exercer leurs missions dans le respect des dispositions légales et de la charte éthique de l’observation indépendante et neutre.

Cette dimension prend une importance particulière à mesure que le scrutin approche. L’intérêt manifesté par des organisations africaines, européennes, latino-américaines, américaines et arabes constitue, selon le CNDH, un indicateur de l’attention internationale portée aux élections législatives marocaines.

Le cadre juridique de cette opération repose sur la loi n° 30.11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections. Présidée par le CNDH, la Commission spéciale réunit plusieurs départements gouvernementaux, institutions constitutionnelles et organisations de la société civile. Elle est chargée de recevoir et d’examiner les demandes d’accréditation, de statuer sur celles-ci et de délivrer les cartes et badges aux observateurs agréés.

Le dispositif a par ailleurs été préparé en amont par un important effort de formation. En juin dernier, le CNDH avait organisé plusieurs sessions destinées aux formateurs d’observateurs électoraux, auxquelles ont participé 137 bénéficiaires. Des sessions régionales ont ensuite été organisées au profit de 1.313 observateurs du CNDH et des ONG accréditées, répartis dans 33 centres de formation couvrant 23 villes des douze régions du Royaume.

À l’approche du 23 septembre, le Maroc dispose ainsi d’un dispositif d’observation à la fois national et international, destiné à suivre les différentes phases du processus électoral. La Commission spéciale poursuivra son suivi afin de garantir aux observateurs accrédités les conditions nécessaires à l’exercice d’une observation indépendante, neutre et conforme au cadre légal.