DGI-CNOA: Convention de régularisation signée
La Direction générale des impôts (DGI) et l’Ordre des architectes viennent de signer, le jeudi 27 février, la première convention relative à la déclaration rectificative. Cette convention s’inscrit dans le cadre du principe de la signature de conventions avec les organisations professionnelles, introduites par la loi de finances 2020. La signature de cette convention a […]